Les résidents qui souhaitent acheter de la viande d’animaux élevés localement appuient le projet de Règlement sur la salubrité des viandes. Il s’agit-là d’une des constatations du Rapport sur ce que nous avons entendu : Élaboration du Règlement sur la salubrité des viandes en vertu de la Loi sur la santé publique du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Du 15 décembre 2021 au 17 février 2022, le ministère de la Santé et des Services sociaux a sollicité les commentaires du public sur le Règlement qui permet d’acheter des animaux élevés localement aux Territoires du Nord-Ouest pour en faire de la viande ou des produits de viande. Le Règlement s’applique seulement à l’abattage et à la manipulation du bétail d’élevage privé à un endroit préétabli. La pêche, la chasse et la vente de gibiers, de rennes et de poissons sauvages sont réglementées par d’autres lois.

Le Rapport sur ce que nous avons entendu, publié aujourd’hui, présente un résumé des opinions des propriétaires d’entreprises, des gouvernements autochtones, d’une organisation à but non lucratif et des particuliers. Parmi les réponses, il y a eu 12 soumissions écrites et 32 commentaires sur Facebook. La plupart des soumissions écrites appuient l’élaboration du Règlement sur la salubrité des viandes, ainsi que des normes et autres exigences visant à garantir la mise en place de pratiques de manipulation sûres pour protéger la santé publique.

Ce rapport, combiné à l’examen par le ministère des règlements en vigueur dans d’autres administrations et à des recherches supplémentaires sur les politiques, servira de base à l’élaboration du Règlement sur la salubrité des viandes, qui devrait entrer en vigueur en 2023.

Avant l’entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des viandes, le GTNO élaborera des normes et procédures opérationnelles, et offrira des formations aux exploitants.

L’élaboration du Règlement sur la salubrité des viandes appuie les objectifs de la Stratégie agricole des TNO – Le commerce de l’alimentation : pour un plan de production alimentaire (2017 à 2022), et la priorité de la 19e Assemblée législative visant à accroître la sécurité alimentaire grâce à l’accès à des aliments produits et récoltés localement.

Citations

« L’augmentation de la sécurité alimentaire grâce à des aliments produits et récoltés localement est une priorité pour notre gouvernement. Merci à tous ceux qui ont partagé leurs idées sur la façon de développer le secteur de la production de viande aux TNO de façon sécuritaire. Nous nous sommes engagés à créer un règlement sur la salubrité des viandes qui permettra d’offrir des viandes d’origine locale de façon durable aux habitants des Territoires du Nord-Ouest. »

– Julie Green, ministre de la Santé et des Services sociaux

Faits en bref

• Le Règlement sur la salubrité des viandes ne s’appliquera pas à la pêche, à la chasse ou à la vente de poissons, d’espèces de gibier ou de rennes sauvages. Les lois fédérales et territoriales en vigueur et les ententes qui encadrent la pêche, la chasse et la vente de gibiers, de rennes et de poissons sauvages s’appliqueront encore à ces activités et à ces produits (p. ex. Loi sur la faune des TNO).
• Il n’y a actuellement aucun abattoir fédéral ou territorial en activité aux TNO, mais l’autorisation de l’abattage et de la transformation de la viande à la ferme fait l’objet d’un vif intérêt.
• L’ancien Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes a été abrogé en 2009 avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle Loi sur la santé publique. L’absence de réglementation nuit actuellement à la création d’entreprises ténoises de production de viande.

Liens connexes

• Rapport sur ce que nous avons entendu : Élaboration du Règlement sur la salubrité des viandes en vertu de la Loi sur la santé publique
• Document de travail sur le Règlement sur la salubrité des viandes des TNO

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