Rapport « Ce que nous avons entendu » sur la légalisation du cannabis aux Territoires du Nord-Ouest

Avis publics

Yellowknife, le 24 octobre 2017 – Le ministre de la Justice des Territoires du Nord-Ouest, Louis Sebert, annonce le dépôt à l’Assemblée législative et la publication du Rapport « Ce que nous avons entendu » sur la légalisation du cannabis aux Territoires du Nord-Ouest.

Le printemps dernier, le gouvernement du Canada a présenté son projet de Loi sur le cannabis, qu’il s’est publiquement engagé à légaliser partout au pays d’ici juillet 2018. Il incombe au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest de concevoir et d’adopter un cadre législatif territorial pour régir, notamment, la distribution et la vente du cannabis, l’âge minimum pour en acheter et en consommer, et sa consommation en public. Le GTNO fait tout en son pouvoir pour mettre en œuvre des mesures efficaces visant à protéger la santé et la sécurité de la population et des collectivités des TNO.

Du 11 juillet au 22 septembre 2017, le GTNO a recueilli les commentaires du public et des intervenants ténois sur les principes proposés afin de guider la mise en œuvre d’un encadrement sécuritaire du cannabis dans le Nord. Plus de 1 100 réponses ont été reçues en ligne, et les consultations tenues dans les collectivités, auxquelles beaucoup se sont présentés, ont été le théâtre de discussions approfondies. Cette importante étape a permis au GTNO de comprendre les points de vue et les préoccupations des résidents; elle prouve l’engagement continu du gouvernement à donner au public de véritables occasions de contribuer à ses décisions.

Les renseignements recueillis du public, qui sont présentés dans le Rapport « Ce que nous avons entendu », influenceront grandement le cadre législatif en cours d’élaboration. Nous tiendrons les résidents au courant tout au long du processus et les invitons à consulter le site Web du GTNO sur la légalisation du cannabis pour en savoir plus.