Rapport sur ce que nous avons entendu lors de la première ronde d’échanges avec le public concernant l’élaboration des règlements de la Loi sur les terres publiques

Avis publics

Yellowknife — 8 juin 2021

Les représentants du ministère de l’Administration des terres (le Ministère) ont publié un rapport sur ce qu’ils ont entendu lors de la première ronde d’échanges avec le public concernant l’élaboration des règlements de la Loi sur les terres publiques (la Loi). En plus des commentaires recueillis lors de cet échange, le rapport résume le début des échanges avec les parties concernées et les membres du Secrétariat du Conseil intergouvernemental, des gouvernements autochtones et des administrations communautaires qui se poursuivront tout au long du processus d’élaboration des règlements.

Le Ministère a recueilli un nombre substantiel de commentaires grâce à la plateforme d’échange avec le public en ligne qui est hébergée sur sa page Web et à la tenue de réunions virtuelles. Sur la plateforme, on a compté un total de 2 600 visites et plus de 200 commentaires, questions et réponses au sondage. Le Ministère a également envoyé des lettres consultatives aux gouvernements autochtones, aux administrations communautaires ainsi qu’aux ministères fédéraux et aux organisations non gouvernementales concernés.

Du 10 décembre 2020 au 19 février 2021, le ministère a cherché à obtenir des commentaires sur les problèmes de la législation actuelle, des suggestions sur les éléments à prendre en compte dans les règlements de la nouvelle loi, et des réponses à des questions précises concernant les prix fonciers, les exigences prévues par les baux, l’agriculture, la gestion des carrières et les exigences liées à la sécurité. Dans l’ensemble, les participants souhaiteraient que les règlements liés à l’administration des terres, plus particulièrement les règles sur l’aliénation des terres publiques, soient plus clairs, plus transparents et plus cohérents pour le public. Les commentaires recueillis durant la première ronde d’échanges avec le public, ainsi que les études intergouvernementales et les politiques supplémentaires seront utilisés pour orienter l’élaboration de règlements visant à mettre en vigueur la nouvelle Loi. Les échanges avec les parties concernées et les membres du Secrétariat du Conseil intergouvernemental, des gouvernements autochtones et des administrations communautaires se poursuivront tout au long du processus d’élaboration des règlements.

Les représentants du Ministère ont publié le rapport sur son site Web et ont envoyé le lien de la page aux organisations qui ont échangé avec eux entre décembre 2020 et mars 2021.

Vous pouvez consulter le rapport au www.lands.gov.nt.ca/en/what-we-heard-public-land-act-regulations-development-public-engagement-summary-report.

Citation

« Je suis heureux de partager le présent rapport sur ce que nous avons entendu lors de la première ronde d’échanges avec le public concernant l’élaboration des règlements de la Loi sur les terres publiques. Tous les commentaires recueillis sont passés en revue et contribuent à orienter la rédaction des règlements. Depuis le transfert des responsabilités, le Ministère s’est engagé à élaborer de nouveaux outils de gestion des terres et des ressources naturelles de façon continue, et l’élaboration de ces règlements est au cœur de cet engagement. La deuxième ronde d’échanges avec le public devrait avoir lieu en automne 2021 ou au début 2022. C’est une excellente occasion pour les résidents des TNO de participer aux décisions sur l’aménagement des terres et des ressources naturelles aux TNO, en fonction de leurs priorités. »

-Shane Thompson, ministre de l’Administration des terres

 

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Ashley Makohoniuk

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Ministère de l’Administration des terres

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