Les résidents ont maintenant accès au rapport sur la révision décennale de la Loi sur les renseignements sur la santé, qui a été déposé plus tôt aujourd’hui à l’Assemblée législative.

Cette révision est un élément clé du travail sur la confidentialité du GTNO, qui englobe la formation obligatoire sur la protection de la vie privée et l’amélioration continue des pratiques de confidentialité appliquées dans le système de santé et des services sociaux.
 
Commencée en février 2023 en vue de préparer le rapport législatif décennal, la révision s’appuie sur les commentaires d’organisations concernées recueillis depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les renseignements sur la santé en 2015, y compris leurs expériences et leurs défis liés à sa mise en œuvre. La Loi a pour objectif d’établir un équilibre entre les droits des individus à accéder et à corriger leurs renseignements personnels sur la santé, et la nécessité pour les prestataires de services de la santé de collecter, d’utiliser et de divulguer ces renseignements pour offrir des soins sécuritaires et efficaces.

Vous pouvez consulter le rapport au lien suivant : https://www.hss.gov.nt.ca/sites/hss/files/resources/132086_hss_ten-year_report_-_nwt_health_information_act_final.pdf

Citation

« Les résidents s’attendent à être informés clairement de la façon dont leurs renseignements personnels sur la santé sont traités et protégés. Cette révision permet de comprendre l’application de la Loi sur les renseignements sur la santé depuis dix ans, et s’inscrit dans le processus visant à garantir aux Ténois un gouvernement transparent, ouvert et imputable. »

  - Lesa Semmler, ministre de la Santé et des Services sociaux

Faits en bref

• La Loi sur les renseignements sur la santé est entrée en vigueur le 1er octobre 2015.
• L’article 195.1 précise que le ministre doit réviser la Loi sur les renseignements sur la santé tous les dix ans et déposer un rapport à cet effet à l’Assemblée législative.

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Andrew Wind
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Santé et Services sociaux
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