Rétablissement des droits de permis et de licences liés aux services de santé et aux services sociaux

Avis publics

À compter du 1er avril 2021, les résidents des Territoires du Nord-Ouest concernés devront recommencer à payer les droits de permis et de licences liés aux services de Santé et des Services sociaux.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) avait suspendu le paiement de ces droits pour l’exercice 2020-2021 pour stimuler l’économie ténoise, affectée par la pandémie de COVID-19.

Le MSSS rétablit les droits de permis et de licences définis en vertu de la Loi sur la santé publique, dont le Règlement sur les crématoriums, le Règlement sur la sécurité dans les établissements alimentaires et le Règlement sur les établissements qui dispensent des services aux particuliers.

Les droits d’inscription ou de demande de permis professionnel seront également rétablis pour les professions suivantes :

  • Hygiénistes dentaires
  • Prothésistes dentaires (denturologistes)
  • Thérapeutes dentaires
  • Dentistes
  • Infirmiers auxiliaires autorisés
  • Médecins praticiens
  • Sages-femmes
  • Auxiliaires médicaux en ophtalmologie
  • Optométristes
  • Pharmaciens
  • Psychologues
  • Travailleurs sociaux
  • Vétérinaires

 

Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :

Damien Healy

Gestionnaire des communications

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

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