Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF) du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) s’entretient à nouveau avec les gouvernements autochtones et les organismes scolaires concernant les modifications techniques proposées à la Loi sur l’éducation, pour faire suite à la consultation menée à l’été 2021. 

En se fondant sur ses échanges avec les gouvernements autochtones, les leaders de l’éducation, l’Association des enseignants et enseignantes des Territoires du Nord-Ouest, les parents, les groupes d’intérêt et le public, le MÉCF a adopté une approche par étapes afin de moderniser la Loi sur l’éducation. Des modifications techniques seront apportées à cette dernière au cours de la 19e Assemblée législative, et les discussions sur la modernisation de la structure et de la gouvernance du système d’éducation des Territoires du Nord-Ouest (TNO) continueront après la fin du mandat de ce gouvernement. 

Au cours de la première phase de modernisation, des modifications techniques seront effectuées afin de remédier aux problèmes relevés par le Bureau du vérificateur général et dans l’évaluation du renouveau et de l’innovation en éducation, problèmes qui ont été identifiés comme urgents ou qui n’ont fait l’objet d’aucun commentaire significatif lors de la période de consultation.

L’objectif de la deuxième phase de modernisation est d’établir la base d’un système d’éducation moderne, grâce à des changements législatifs exhaustifs qui s’attarderont sur la structure et la gouvernance globale du système d’éducation des TNO.

Il était prévu que les travaux des deux phases commencent en même temps. Cependant, étant donné le programme législatif du GTNO et du MÉCF, y compris plusieurs initiatives législatives en cours dans le cadre du processus du Conseil intergouvernemental, il ne sera pas possible d’entamer les travaux de la deuxième phase au cours de la 19e Assemblée législative. Comme il ne reste qu’un an au mandat de ce gouvernement, le MÉCF concentre ses efforts sur les initiatives qui peuvent être menées à bien durant cette période. Bien que ce retard soit regrettable, il n’affecte en rien l’engagement du MÉCF de travailler à la modernisation de la Loi sur l’éducation en collaboration avec les gouvernements autochtones et les organismes scolaires. 

Citation

« La Loi sur l’éducation est une loi complexe qui affecte tous les Ténois. Le MÉCF continuera de s’entretenir avec les gouvernements autochtones, les organismes scolaires, les parties prenantes et le public pour s’assurer que cette loi nous permet de créer un système d’éducation moderne aux TNO. Je tiens à remercier les membres du groupe de travail pour leur temps et leur collaboration dans le cadre de la modernisation de la Loi sur l’éducation. Le travail important que nous avons accompli jusqu’ici aidera à orienter les discussions futures. »

– R. J. Simpson, ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation

Faits en bref

• Le MÉCF travaille à la modernisation de la Loi sur l’éducation dans le but d’améliorer le système d’éducation des TNO, de la prématernelle à la 12e année. Ce processus se fera en plusieurs étapes et s’échelonnera sur plusieurs années.
• Durant la première phase, le MÉCF élaborera une proposition législative au cours de la 19e Assemblée législative qui remédiera à certaines des difficultés techniques et opérationnelles du système d’éducation actuel (p. ex. résoudre les conflits entre les autorités et permettre au Ministère d’accéder en temps utile à l’information sur la réussite scolaire).
• La première phase se concentrera sur les problèmes qui nécessitent une attention immédiate et qui, lors des audits du Bureau du vérificateur général, ont été identifiés comme nuisant à la capacité du système d’éducation actuel d’améliorer la réussite scolaire.

Liens connexes

• Modernisation de la Loi sur l’éducation

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