Law + Victim Services
Lois et législation, système juridique, police, services d’urgence...
Services correctionnels et de probation
- Bureau des enquêtes et des normes
- Bureau des enquêtes et des normes (BEN)
- Camps de pleine nature pour contrevenants
- Centre correctionel du Slave Nord – Unité des jeunes contrevenants
- Centre correctionnel du Mackenzie Sud
- Centre correctionnel du Slave Nord
- Comités consultatifs communautaires
- Complexe correctionnel de Fort Smith
- Division des services correctionnels
- La probation
- Programme de communication des renseignements aux victimes
- Programme de travaux compensatoires – Organismes d’accueil
- Résumé du projet de nouvelle loi sur les services correctionnels
- Établissements correctionnels
Tribunaux
- Amendes et dédommagements
- Audience au tribunal en tant qu’accusé
- Centre public de ressources juridiques M.M. deWeerdt
- Comités de justice communautaire
- Comparaître au tribunal en tant que témoin ou victime dans un dossier criminel
- Devoir de juré
- En cas d’arrestation
- Expulsions
- Greffes des tribunaux
- Paiement des amendes en ligne
- Services judiciaires
- Transcription des débats judiciaires
- Tribunaux des Territoires du Nord-Ouest
Législation
- Accès à l’information et protection de la vie privée
- Centre public de ressources juridiques M.M. deWeerdt
- Contrats de location
- Gazette des Territoires du Nord-Ouest
- Instruments et ordonnances de réglementation des valeurs mobilières
- Législation des Territoires du Nord-Ouest
- Questions et réponses – Plans de remboursement du Règlement sur la location des locaux d’habitation (COVID-19)
- Recherche de législation
- Recueils annuels des lois des Territoires du Nord-Ouest
- Règlement sur la location des locaux d’habitation (COVID-19) des TNO
- Réseau d’enregistrement des biens mobiliers
- Réseau d’enregistrement des biens mobiliers
- Sociétés de condominiums
- Titres de biens-fonds
Services juridiques
- Administration des successions
- Administration d’une fiducie pour les mineurs
- Aides judiciaires communautaires
- Ateliers sur le rôle parental à la suite d’une séparation des TNO
- Audience au tribunal en tant qu’accusé
- Avocat des enfants
- Avocats
- Centre public de ressources juridiques M.M. deWeerdt
- Commissaire à l’assermentation
- Commission d’aide juridique
- En cas d’arrestation
- Notaire public
- Procuration
- Programme de médiation en droit de la famille des TNO
- Règlement de différends liés aux contrats de location
- Service de recalcul des ordonnances alimentaires des TNO
- Service de recalcul des ordonnances alimentaires des TNO
- Titres de biens-fonds
- Tutelle de personnes vulnérables ou handicapées
- Vérification du casier judiciaire
Services de sécurité et services aux victimes
- Aides judiciaires communautaires
- Comparaître au tribunal en tant que témoin ou victime dans un dossier criminel
- Division des programmes de justice communautaire et du maintien de l’ordre
- Fonds pour la guérison des hommes
- La police
- Ordonnances de protection
- Programme de communication des renseignements aux victimes
- Refuges pour les victimes de violence familiale aux Territoires du Nord-Ouest (réseau de refuges)
- Services aux victimes