Comme c’est le cas dans les autres provinces et territoires, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO), le gouvernement du Canada et les gouvernements autochtones ont tous un rôle à jouer pour s’assurer que les compagnies respectent les règles et que les ressources naturelles des TNO sont bien gérées.
Dans le cadre de cette collaboration, une partie des activités, des terres, des eaux et des ressources naturelles est régie par le GTNO, tandis qu’une autre est régie par le gouvernement du Canada et les gouvernements autochtones. Le GTNO peut seulement légiférer sur les activités qui se déroulent sur les terres des TNO et les ressources naturelles dont il est responsable.
Le gouvernement fédéral est responsable de toutes les ressources naturelles en mer, y compris le pétrole de la mer de Beaufort. Depuis le transfert des responsabilités de 2014, le GTNO joue un rôle dans la gouvernance des terres et des ressources naturelles terrestres (qui ne se trouvent pas dans l’océan). Il y a toutefois des exceptions. Par exemple, le champ pétrolifère de Norman Wells est régi par le gouvernement fédéral.
De plus, divers accords de revendications territoriales et autres accords avec les gouvernements autochtones confèrent à ces derniers le droit de propriété sur les ressources naturelles.
Pour obtenir des informations détaillées sur la gestion des ressources pétrolières et gazières des TNO, cliquez ici.
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