Questions et réponses | Préparation sur les ressources et l’énergie pour les Ténois

Ressources minérales

Les Territoires du Nord-Ouest (TNO) regorgent d’or, de diamants, de métaux précieux et de bien d’autres ressources encore. Les questions suivantes vous aideront à comprendre pourquoi les ressources minérales sont importantes pour les TNO et quelle est leur contribution dans la vie de tous les jours.

Quels types de minéraux sont présents aux TNO?

Les TNO possèdent de nombreux gisements contenant des minéraux de grande valeur :

Diamants
Métaux précieux : or, argent, platine
Métaux communs : zinc, cuivre, plomb, nickel, fer
Tungstène
Uranium
Cobalt, lithium et bismuth
Terres rares : néodyme, europium, terbium, dysprosium et yttrium, lanthane et cérium
Charbon

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Combien de mines sont en activité aux TNO?

À l’heure actuelle, il y a trois mines de diamants en activité aux TNO :

La mine de diamants Ekati, première mine de diamants au Canada, dont l’exploitation a commencé en 1998;
La mine de diamants Diavik, qui a ouvert ses portes en 2003;
La mine Gahcho Kué, ouverte en 2016.

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Comment le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) perçoit-il de l’argent de l’exploitation minière?

Le gouvernement dispose de deux moyens principaux pour percevoir de l’argent de l’exploitation minière : les taxes et impôts, et les redevances.

Taxes et impôts

Au cours des trois dernières années (de 2015-2016 à 2017-2018), les mines de diamants ont contribué à hauteur de 44 % aux recettes fiscales du GTNO. Ces recettes proviennent des sources suivantes :

Impôt des sociétés — Pourcentage de l’argent tiré des profits des entreprises en exploitation aux TNO. À l’heure actuelle, le taux d’imposition des sociétés est de 11,5 % de leur revenu imposable.
Impôts fonciers – Les mines des TNO doivent payer des impôts fonciers pour les propriétés qu’elles détiennent.
Taxe sur le combustible – Les mines qui exploitent continuellement des installations de production d’électricité, des camions de transport et de l’équipement de transformation consomment beaucoup de combustible. Les TNO imposent une taxe sur tous les combustibles utilisés à des fins autres que le chauffage.
Impôts sur les salaires — Les personnes qui travaillent aux TNO sont assujetties à un impôt de 2 % sur leurs revenus d’emploi (les résidents des TNO bénéficient d’un crédit d’impôt remboursable pour le coût de la vie).

Redevances

Les redevances servent à convertir les ressources souterraines en actif financier. Le montant des redevances perçues varie en fonction des résultats des mines.

Les redevances sont calculées à la fois en fonction de la valeur de la production et des profits prévus. Cela signifie que les entreprises paient pour les ressources ténoises en fonction du montant d’argent qu’elles génèrent chaque année et de la rentabilité de ces ressources.

La valeur de production peut être influencée par des facteurs comme les prix sur le marché et la qualité des ressources extraites. Les profits dépendent de la quantité produite dans une mine et de l’ampleur des dépenses de l’entreprise pour produire ces ressources.

Plus la production et les profits sont élevés, plus les TNO perçoivent de redevances.

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How much does the government collect from mining royalties?

The payment of royalties is regulated by the Northwest Territories Mining Regulations and the amount of royalties collected varies depending on how well the mines do. Since, 2008-2009, the GNWT has collected an average of $71.26 million annually. Resource revenues in 2017-18 were $66 million and most were diamond royalties.

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Qu’est-ce que la prospection?

La prospection consiste à rechercher des indices de la présence d’un gisement de ressources naturelles de valeur qui pourrait un jour être exploité de manière rentable. Ce terme est le plus souvent utilisé pour décrire le travail d’exploration visant à trouver des gisements de minéraux, de métaux ou de pierres précieuses. On parle également d’« exploration minière ».

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Faut-il obtenir un permis ou une licence pour faire de la prospection?

Non, vous n’avez pas besoin de permis ou de licence pour faire de la prospection de niveau amateur sur des terres territoriales ouvertes des TNO. Vous n’êtes cependant pas autorisé à extraire des minéraux (ramasser des roches) situés dans les limites d’un claim minier (concession minière) enregistré ou d’un bail minier à l’insu du détenteur du claim ou du bail, ou sans son consentement.

Toutefois, une licence de prospection confère le droit de prospecter des minéraux sur toutes les terres publiques des Territoires du Nord-Ouest qui n’ont pas été soustraites au jalonnement pour quelque raison que ce soit.

Seul le titulaire d’une licence peut soumettre une demande de claim minier (concession minière) ou d’obtention de permis de prospection. La licence de prospection coûte 5 $ pour une personne âgée de plus de 18 ans et 50 $ pour une société. Elle doit être renouvelée chaque année.

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Qu’est-ce qu’un permis de prospection?

Le permis de prospection vous permet de faire des recherches dans la zone couverte par le permis, sans concurrence, pendant une période de trois ou de cinq ans. Les permis de prospection délivrés pour le sud du 68e parallèle ont une durée de trois ans, tandis que ceux délivrés pour le nord du 68e parallèle ont une durée de cinq ans. La superficie couverte par un permis de prospection peut varier de 8 319 à 22 900 hectares. Les permis ne sont pas renouvelables et doivent être convertis en claims miniers (concessions minières) avant leur expiration, à condition que les travaux requis aient été effectués. Les frais de demande de permis de prospection s’élèvent à 25 dollars.

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Qu’est-ce qu’un claim minier (concession minière)?

Le claim minier (ou concession minière) confère à un explorateur le droit exclusif de rechercher des minéraux dans le sol d’une zone donnée. Toutefois, il ne lui donne pas le droit exclusif sur la surface de cette zone. Il ne donne pas non plus à l’explorateur le droit d’aménager le terrain en vue d’une production commerciale.

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Comment jalonner un claim minier?

Les claims miniers (concessions minières) doivent être physiquement jalonnés à l’aide de piquets (jalons) marquant les coins et les limites du terrain. La demande d’enregistrement du claim doit ensuite être soumise au Bureau du registraire minier des Territoires du Nord-Ouest, accompagnée des droits d’enregistrement. Si les conditions ont été remplies au moment du jalonnement du claim, le registraire minier l’enregistrera dans les plus brefs délais après le 60^e jour suivant la date à laquelle le jalonnement du claim est terminé.

La superficie des claims est limitée. Pour conserver un claim minier, il faut que des travaux d’exploration aient été réalisés et que les droits de renouvellement soient payés chaque année, en fonction de la superficie de la concession.

Toute personne titulaire d’une licence de prospection peut jalonner un claim — ou faire jalonner un claim en son nom — sur toutes les terres publiques des Territoires du Nord-Ouest qui n’ont pas été soustraites au jalonnement pour quelque raison que ce soit.

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Qu’est-ce qu’un bail minier?

Le bail minier constitue « l’étape suivante » du processus d’exploration minière et ne peut être obtenu que si les conditions relatives aux travaux à effectuer dans le cadre d’un claim minier sont remplies. Le bail minier permet d’aménager le terrain en vue d’une production commerciale. Le bail minier est nécessaire pour vendre ou céder d’une autre manière des minéraux d’une valeur totale supérieure à 100 000 dollars au cours d’une année. Pour conserver un bail minier, un loyer annuel doit être payé au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO).

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Quelqu’un a déposé un claim minier dans ma région. Combien de temps faudra-t-il avant qu’elle ne se transforme en mine?

Les claims miniers ne donnent pas tous lieu à l’exploitation d’une mine. Après le jalonnement d’un claim minier et la découverte d’un gisement, une étude plus approfondie doit être réalisée pour que l’on puisse déterminer si l’aménagement d’une mine est une option viable ou non. Pour être mis en marche, le projet doit répondre de nombreuses considérations, et si l’une d’entre elles montre des faiblesses, il ne pourra aller plus loin. Voici quelques-unes des considérations dont il faut tenir compte :

La taille, la profondeur et la complexité du gisement;
La valeur marchande du produit à extraire;
L’accès aux routes et à l’électricité;
Le coût de l’aménagement et de l’exploitation de la mine;
Le temps nécessaire pour obtenir les permis et les licences;
Le montant que l’on peut obtenir auprès des investisseurs.

Ces informations sont recueillies au moyen d’une exploration plus poussée du claim minier, d’études d’ingénierie, d’études de préfaisabilité et de faisabilité, d’évaluations environnementales et, enfin, de la délivrance de licences et de permis. Si une société minière est en mesure de mener à bien ce processus avec des résultats positifs, le projet sera réalisé. Il convient de noter que l’ensemble du processus peut s’étaler sur une période de 10 à 20 ans.

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Les sociétés minières doivent-elles discuter avec les collectivités avant de procéder à l’aménagement d’une mine?

Les sociétés d’exploration minière sont invitées à dialoguer avec les collectivités dès les premiers stades de l’exploration. Toutefois, les sociétés qui envisagent de procéder à une exploration plus poussée et à une exploitation minière sont tenues de consulter les populations, les gouvernements et les organisations autochtones.

Il peut s’agir d’un avis écrit concernant les activités proposées, de réunions avec les parties concernées (par téléphone ou en personne), de réunions publiques communautaires ou même d’ateliers organisés au sein de la collectivité.

Le niveau de communication requis est étroitement lié à la taille, à l’échelle, à la nature et à l’état d’avancement du projet. En général, plus le projet avance et plus les incidences potentielles augmentent, plus il faudra communiquer avec les populations environnantes.

Quelle que soit l’approche adoptée, l’objectif de la communication est de partager l’information entre toutes les parties concernées par un projet — les collectivités, les sociétés et les gouvernements.

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Qu’est-ce que la Loi sur les ressources minérales?

La Loi sur les ressources minérales (LRM) est un projet de loi proposé par le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement, Wally Schumann, au début de l’année 2019.

S’il est adopté, ce projet de loi orientera en grande partie le déroulement des activités d’exploration et de production minières et minérales aux TNO ainsi que les retombées de ces activités pour le territoire. Le projet de loi fait actuellement l’objet d’un examen par les membres de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest.

Si vous souhaitez obtenir plus de détails, veuillez consulter le guide du ministère de I'Industrie, du Tourisme et de l’Investissement pour comprendre la Loi.

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À qui revient la responsabilité de s’assurer que les sociétés minières respectent les règles?

Plusieurs groupes collaborent au sein de ce que l’on peut appeler un « système de cogestion », ce qui permet de représenter un vaste éventail de points de vue. Ces groupes sont chargés d’évaluer, d’autoriser, de réglementer et d’inspecter les aménagements pétroliers et miniers dans l’ensemble des TNO afin de s’assurer que les projets liés aux ressources naturelles respectent les lois en vigueur et permettent un développement durable.

Le système de cogestion comprend les entités suivantes :

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Les offices régionaux des terres et des eaux
L’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Le gouvernement du Canada

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Qu’est-ce que la cogestion?

La cogestion est un système par lequel on reconnaît les connaissances traditionnelles des résidents et on leur donne le droit de participer à la prise de décisions. La cogestion permet, dans le cas des organismes de réglementation et des ressources, de gérer les ressources en tenant compte des préoccupations environnementales, économiques et sociales propres aux ordres de gouvernement autochtone, territorial et fédéral.

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Qu’est-ce que la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie?

Il s’agit d’un ensemble de documents législatifs exécutoires qui établit des offices régionaux des terres et des eaux ainsi qu’un office indépendant d’examen des répercussions environnementales. Ces offices veillent à ce que les règles soient appliquées de façon uniforme, et à ce que divers points de vue, y compris ceux des groupes autochtones ayant des revendications territoriales réglées, soient pris en considération à l’étape de la planification d’un projet.

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Quel rôle les offices régionaux des terres et des eaux jouent-ils dans la mise en valeur des ressources?

Les offices régionaux des terres et des eaux encadrent l’utilisation des terres et des eaux ainsi que le dépôt des déchets en délivrant des permis d’utilisation des terres et des eaux. Il s’agit de conseils impartiaux et indépendants qui évaluent les projets tout au long du processus prévu par la réglementation — de la proposition à l’assainissement des lieux — en tenant compte des connaissances traditionnelles et des informations scientifiques pour favoriser la prise de décisions éclairées.

Les quatre offices régionaux des terres et des eaux des TNO sont les suivants :

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Quel rôle l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (OEREVM) joue-t-il dans la mise en valeur des ressources?

L’OEREVM est un organisme indépendant et impartial dont le mandat est de réaliser des évaluations environnementales équitables et en temps voulu dans la vallée du Mackenzie.

Parfois, une évaluation environnementale est requise avant qu’un permis d’utilisation des terres ou des eaux puisse être délivré par les offices régionaux des terres et des eaux. C’est notamment le cas lorsqu’un projet d’exploitation des ressources est susceptible d’avoir des répercussions négatives importantes sur l’environnement ou de susciter des inquiétudes au sein de la population.

L’objectif des évaluations environnementales est d’évaluer les projets d’exploitation des ressources naturelles afin de protéger l’environnement ainsi que le bien-être social, économique et culturel des résidents. Selon les conclusions de l’OEREVM, le projet sera approuvé, rejeté ou devra être accompagné de mesures recommandées par l’évaluation environnementale afin d’éviter ou de réduire certaines conséquences.

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