Qu’est-ce que le Programme des sites contaminés?
Le Programme des sites contaminés du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) vise à évaluer, assainir et surveiller les sites contaminés dont le GTNO est responsable. Les sites contaminés sont des zones de terre, d’eau, d’eaux souterraines ou de sédiments dont les niveaux de contaminants dépassent les normes ou les lignes directrices environnementales en place.
Depuis l’entrée en vigueur de l’Entente sur le transfert des responsabilités en 2014, le GTNO est devenu l’intendant des terres publiques dans l’ensemble des TNO. Il s’agit notamment d’assumer la responsabilité de sites contaminés supplémentaires, y compris des sites d’exploitation et d’exploration minières abandonnés, des sites pétroliers et gaziers abandonnés et d’autres sites contaminés abandonnés exploités par des tiers. Le GTNO, par l’entremise du Programme des sites contaminés, veille à ce que les sites contaminés soient gérés de manière à réduire les risques pour les personnes et l’environnement, tout en réduisant son passif environnemental.
Les sites contaminés relevant du GTNO sont inscrits sur la liste des passifs environnementaux du GTNO, que l'on peut consultée sur le Tableau de bord des passifs environnementaux du GTNO. La liste du passif environnemental compte environ 215 sites (au 31 mars 2024) qui en sont à divers stades d’évaluation, d’assainissement et de suivi.
Quels sont les types de sites contaminés que l’on trouve aux TNO?
Il existe différents types de sites contaminés aux TNO. Les sites dont le GTNO est responsable sont indiqués dans le Tableau de bord des passifs environnementaux du GTNO.
Au cours des négociations visant à conclure l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, le GTNO et le Canada se sont partagé la responsabilité des différents sites contaminés aux TNO. Plusieurs d’entre eux ont été confiés au GTNO alors que d’autres restent sous autorité fédérale.
L’Entente sur le transfert des responsabilités classe les sites contaminés des TNO en cinq catégories :
- Les sites libérés, qui ont été transférés au GTNO dans le cadre de l’Entente conclue le 1er avril 2014 et qui sont maintenant sous sa responsabilité.
- Les sites assainis sont des sites assainis par le gouvernement du Canada qui ont été transférés au GTNO dans le cadre de l’Entente conclue le 1er avril 2014. Ils sont maintenant sous la responsabilité du GTNO t font toutefois l’objet de certaines garanties fédérales.
- Les décharges publiques visées par une exception, qui devront faire l’objet de négociations supplémentaires entre le gouvernement fédéral et le GTNO. Les risques financiers qui leur sont associés ne sont pas assumés par le GTNO. Parmi ces sites, notons les mines Ptarmigan, Tin, Tom, Crestaurum, Rodstrom et Burwash.
- Les sites nécessitant des mesures d’assainissement sont des sites conservés par le Canada après la signature de l’Entente; ils ne seront pas transférés au GTNO tant qu’ils n’auront pas été assainis par le Canada et que le GTNO n’aura pas accepté de les prendre en charge.
- Les sites en exploitation sont des sites qui ont été transférés au GTNO le 1er avril 2014, mais avec la possibilité de retransférer le passif au Canada si l’exploitant n’existe plus et si un passif environnemental associé au site a été relevé dans les cinq ans qui suivent la date du transfert. Ainsi, deux sites ont été recensés et retransférés au Canada dans le cadre de ce processus.
Comment le GTNO établit-il les priorités concernant l’assainissement des sites contaminés?
Le GTNO a adopté une approche fondée sur les risques pour la gestion des sites contaminés. Les objectifs d’une approche de gestion environnementale fondée sur les risques consistent à évaluer les risques pour la santé humaine et l’environnement, et à mettre en œuvre des solutions pour gérer ces risques. Il faut notamment identifier les contaminants préoccupants et les récepteurs potentiels, déterminer les voies d’exposition potentielles et estimer le niveau de risque en fonction de ces voies. L’approche fondée sur les risques facilite également l’établissement de priorités dans la répartition des ressources au sein du GTNO.
Le GTNO se base sur le niveau de risque pour les personnes, les propriétés et l’environnement associé aux sites contaminés pour déterminer la priorité quant à leur traitement.
Le niveau de risque est réévalué chaque année en fonction des éléments suivants :
- Santé et sécurité des personnes;
- Préoccupations des peuples autochtones, de la population ténoise et des intervenants;
- Impacts environnementaux;
- Obligations financières et législatives.
Les conséquences de chaque critère sont définies, puis on détermine la gravité de ces conséquences et la probabilité qu’elles se produisent. Cette analyse permet d’établir le niveau de risque d’un site.
Les sites classés comme présentant un risque élevé ou moyen sont considérés comme prioritaires.
Quel est le processus d’assainissement des sites contaminés des TNO?
L’évaluation, l’assainissement et le suivi des sites contaminés sont guidés par l’approche du GTNO en matière de gestion des sites contaminés. Le GTNO détermine les approches d’assainissement d’un site contaminé en fonction de l’utilisation des terres, des technologies d’assainissement disponibles, des coûts, et de l’acceptabilité au niveau du public et de la réglementation. Les mesures d’assainissement sont guidées par les normes environnementales et les exigences législatives applicables. Pour en savoir plus sur les étapes de la gestion des sites contaminés, cliquez ici.