Quel est le processus d’assainissement des sites contaminés des TNO?

L’évaluation, l’assainissement et le suivi des sites contaminés sont guidés par l’approche du GTNO en matière de gestion des sites contaminés. Le GTNO détermine les approches d’assainissement d’un site contaminé en fonction de l’utilisation des terres, des technologies d’assainissement disponibles, des coûts, et de l’acceptabilité au niveau du public et de la réglementation. Les mesures d’assainissement sont guidées par les normes environnementales et les exigences législatives applicables.

1. Identification du site – Un site est identifié comme étant potentiellement contaminé.
2. Évaluation environnementale de site (EES), phase I – Le processus, décrit dans la norme CSA Z768-01, selon lequel une personne qualifiée détermine si un terrain est, ou pourrait être, contaminé. Le plus souvent, cette étape est réalisée par un examen des dossiers et une visite sur place. Les rapports résultant de la phase I de l’EES doivent être présentés à l’organisme de réglementation applicable.
3. Évaluation environnementale de site (EES), phase II - Si l’EES de la phase I détermine que le site est contaminé ou qu’il est susceptible de l’être, une EES de phase II est réalisée. Le processus, décrit dans la norme CSA Z769-00, selon lequel une personne qualifiée caractérise, délimite et quantifie les contaminants sur le site et en détermine les concentrations. L’EES de phase II prévoit le prélèvement d’échantillons (sol, eaux souterraines, eaux de surface et sédiments) afin de déterminer la présence d’une contamination, la nature de la contamination, la concentration des contaminants, l’emplacement de la contamination et les milieux (sol, eaux souterraines, eaux de surface, sédiments) concernés. Les rapports résultant de la phase II de l’EES doivent être présentés à l’organisme de réglementation applicable.
4. Évaluation environnementale de site (EES), phase III - Une phase III de l’EES est réalisée lorsque la contamination détectée au cours de la phase II indique qu’un échantillonnage supplémentaire est nécessaire pour collecter davantage d’informations sur le site. Si l’EES de phase III initiale n’atteint pas pleinement son objectif, des EES de phase III supplémentaires sont réalisées. Les rapports résultant de la phase III de l’EES doivent être présentés à l’organisme de réglementation applicable.
5. Évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement (ERSHE) – Habituellement, une ERSHE est exigée lorsque le retrait d’un contaminant préoccupant est considéré comme très difficile ou trop coûteux. Le cas échéant, une évaluation par une personne qualifiée détermine la nature et la probabilité des effets secondaires néfastes sur les humains et l’écosystème en cas d’exposition aux contaminants identifiés par les EES. Les rapports sur l’ERSHE doivent être présentés à l’organisme de réglementation applicable.
6. Plan de gestion des risques (PGR) – Après les étapes d’évaluation indiquées dans une ERSHE, un PGR est élaboré. Un PGR décrit les étapes et les procédures nécessaires à la gestion des risques identifiés dans l’ERSHE. Le PGR doit être approuvé par l’organisme de réglementation applicable avant d’être mis en œuvre.
7. Analyse des options d’assainissement (AOA) – L’AOA est le processus d’évaluation des différentes méthodes d’assainissement d’un site contaminé et de sélection de la solution d’assainissement la plus raisonnable. L’AOA prend en compte des facteurs comme le coût, la facilité de mise en œuvre, le temps nécessaire pour achever l’assainissement et l’efficacité de la méthode d’assainissement pour réduire la concentration de contaminants.
8. Plan d’action de restauration (PAR) – Le PAR est un plan qui détermine les objectifs et les mesures d’assainissement propres au site dans le cas d’un site contaminé. Il indique leur faisabilité, décrit le plan d’assainissement et le plan de suivi conceptuels privilégiés et, le cas échéant, les exigences pour la gestion continue du site. Le PAR doit être présenté à l’organisme de réglementation applicable à des fins d’examen et d’approbation avant sa mise en œuvre.
9. Assainissement – Cette étape comprend l’exécution des travaux d’assainissement du site effectués par des consultants et des entrepreneurs conformément au PAR, aux plans d’ingénierie et aux spécifications approuvés. Un rapport d’assainissement qui décrit les activités effectuées doit être présenté à l’organisme de réglementation approprié.
10. Surveillance – Cette étape comprend toute inspection suivant l’assainissement, ainsi que les activités de suivi et d’entretien requises. La surveillance consiste à prélever régulièrement des échantillons de sol, d’eaux souterraines, d’eaux de surface ou de sédiments afin d’évaluer l’évolution des concentrations de contaminants et de voir si ceux-ci se déplacent. Les données obtenues grâce à la surveillance environnementale peuvent être utilisées pour évaluer l’efficacité des mesures d’assainissement ou de gestion des risques. Les rapports sur la surveillance doivent être présentés à l’organisme de réglementation approprié.
11. Fermeture du site – Une fois l’assainissement et les activités de suivi terminés, ou si la surveillance après l’assainissement n’est pas requise, un rapport sur la fermeture du site doit être produit et présenté à l’organisme approprié pour obtenir l’autorisation de fermer le site. Cette étape doit être faite pour toutes les autorisations réglementaires concernées.