Aidez à renforcer le processus d’appel de l’assistance sociale aux Territoires du Nord-Ouest en devenant membre de la Commission

Avis publics

Les candidatures sont maintenant ouvertes pour siéger à la Commission d’appel de l’assistance sociale des Territoires du Nord-Ouest. Les résidents sont invités à poser leur candidature pour devenir membres de la Commission.

Quel est le rôle de la Commission d’appel de l’assistance sociale?

Cette commission constitue le dernier niveau d’appel pour les personnes ayant présenté une demande à un programme d’assistance sociale et qui contestent la décision rendue. Les appels portent précisément sur les programmes d’aide au revenu ou d’aide au revenu pour les personnes âgées et les personnes handicapées.

La Commission exerce ses fonctions en vertu des autorités suivantes :

  • Loi sur l’assistance sociale des Territoires du Nord-Ouest
  • Règlements, politiques et lignes directrices liés au programme d’aide au revenu

Après examen de l’appel, la Commission confirme, infirme ou modifie une décision antérieure. En général, la décision précédente a été rendue par un comité d’appel de l’assistance sociale au premier niveau d’appel.

Présenter une demande

Nous recherchons notamment des personnes possédant de l’expérience ou une formation en politique sociale, en droit ou en interprétation de la législation. Si la demande est acceptée, le ministre nomme la personne membre de la Commission pour un mandat de quatre ans.

Ce poste au sein de la Commission vous intéresse?

Le cas échéant, veuillez soumettre une lettre d’intérêt d’une page accompagnée d’un curriculum vitæ à jour à Appeals_Office@gov.nt.ca.

Présentez votre demande au plus tard le 22 octobre 2025 à 17 h (HNR).

Pour en savoir plus :   https://www.eia.gov.nt.ca/fr/commission-dappel-de-lassistance-sociale-aux-territoires-du-nord-ouest

Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :
Agata Gutkowska
Gestionnaire des relations publiques et des communications
Éducation, Culture et Formation
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
agata_gutkowska@gov.nt.ca