La plupart des droits pour les services de la conformité et de la délivrance des permis devraient augmenter progressivement à compter du 15 juin 2026. Les droits précis liés aux véhicules commerciaux relevant du Code canadien de sécurité (CCS) (véhicules commerciaux pesant plus de 4 500 kilogrammes) devraient entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2026; cela inclut les droits de péage du pont de Deh Cho.

Les droits pour les services de la conformité et de la délivrance des permis, dont les droits d’obtention et de renouvellement du permis de conduire ainsi que le coût du permis lié aux travaux électromécaniques, augmenteront de 6,7 % (une hausse de 4,4 %, à laquelle s’ajoute la hausse pour l’indexation à l’indice des prix à la consommation [IPC] du territoire, qui est de 2,3 %) le 15 juin 2026. La hausse des droits précis liés aux véhicules commerciaux relevant du CCS entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2026. De 2027 à 2030, ces droits augmenteront de 4,4 % le 1er avril de chaque année et comprendront également une indexation à l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’année précédente.

Les droits de péage du pont de Deh Cho, qui ne s’appliquent qu’aux véhicules commerciaux relevant du CCS, augmenteront de 2,3 % à compter du 1er juillet 2026, reflétant ainsi l’IPC de l’année précédente.

Pour certaines infractions, une hausse ponctuelle supplémentaire de 10 % sera ajoutée à la hausse de 4,4 % combinée à l’indexation à l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’année précédente, ce qui porte la hausse totale à 16,7 %. Cette augmentation s’appliquera aux amendes imposées en cas d’infractions au Code criminel, aux suspensions et aux autres sanctions connexes, comme les droits exigés pour le rétablissement du permis de conduire après sa suspension pour conduite avec facultés affaiblies.

Cette nouvelle structure tarifaire viendra appuyer la viabilité financière et améliorer le recouvrement des coûts des services de réglementation et de délivrance des permis, et permettra au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) de planifier les améliorations à apporter à ses programmes et services.

Le GTNO est conscient des répercussions que ces nouveaux droits pourraient avoir sur la clientèle et les entreprises qui empruntent fréquemment le pont de Deh Cho à des fins d’approvisionnement en biens et services, et surveillera et examinera cette hausse des droits au cours du prochain exercice financier.

Un communiqué de presse publié récemment indiquait que tous les droits devaient entrer en vigueur le 15 juin 2026; cette date a été modifiée pour certains droits en raison d’un ajustement à la configuration du système.

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