Yellowknife — 15 juillet 2024
La Loi sur les ascenseurs et les monte-charges et son règlement afférent entrent en vigueur aujourd’hui.
La Loi sur les ascenseurs et les monte-charges permet d’officialiser les différents pouvoirs dans le domaine, de combler les lacunes dans la réglementation et de fournir un cadre normalisé, afin d’aligner la législation des Territoires du Nord-Ouest (TNO) concernant les appareils élévateurs sur celle du reste du Canada. Sanctionnée en novembre 2022, cette loi ne pouvait pas entrer en vigueur tant que le règlement n’était pas achevé et prêt à être adopté.
Les représentants du secteur des ascenseurs et des monte-charges ont rencontré le personnel du ministère de l’Infrastructure pour discuter des modifications apportées et se sont dit satisfaits du nouveau cadre réglementaire. Les résidents des TNO ont également eu l’occasion de formuler des commentaires sur le portail Exprimez-vous, mais nous n’avons reçu aucun commentaire pertinent.
Les 230 ascenseurs et monte-charges des TNO relevaient auparavant de la Loi sur la protection contre les dangers de l’électricité, laquelle permettait de réglementer les composants électriques des appareils élévateurs, mais pas leurs composants non électriques.
Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :
Service des communications
Ministère de l’Infrastructure
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest