Le hameau d’Enterprise, qui est actuellement sous tutelle, sera à nouveau gouverné par un conseil local sous la surveillance d’un superviseur municipal. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a pris cette décision, car les problèmes de gouvernance, de finances et de fonctionnement qui ont conduit à la mise sous tutelle de la collectivité le 7 mai 2025 ont été en grande partie résolus.

Le ministre des Affaires municipales et communautaires (MAMC) a placé le hameau sous surveillance du 6 janvier 2026 au 5 janvier 2027, à moins que cette décision soit révoquée avant cette date. Cela vise à soutenir une transition stable et à garantir que les progrès vers la résolution des problèmes de gouvernance, de finances et de fonctionnement continuent.

Grant Hood, administrateur municipal du hameau, a été nommé superviseur municipal, tandis que Lorie Fyfe et Bobby Bourque ont été nommés superviseurs adjoints pour la durée de l’arrêté de surveillance. Ces personnes assureront la surveillance des activités du nouveau conseil, veilleront à la bonne gouvernance du hameau et soutiendront le nouveau conseil dans l’exercice de ses responsabilités.

L’élection pour désigner un nouveau maire et de nouveaux conseillers municipaux est prévue pour le 8 décembre 2025. Étant donné que seules quatre personnes ont soumis leur candidature, toutes seront automatiquement élues, car le nombre de candidats n’est pas suffisant pour nécessiter un vote. Le siège vacant d’un conseiller sera pourvu ultérieurement.

Le mandat du nouveau conseil commencera le 6 janvier 2026, à midi, ou juste après que les membres ont prêté serment. L’arrêté de tutelle sera également révoqué à midi le 6 janvier 2026, mettant officiellement fin à la période de tutelle et marquant le début de la période de surveillance.

Citation

Le retour à la gouvernance locale est une étape importante pour le hameau d’Enterprise et témoigne du travail considérable accompli pour résoudre les problèmes qui ont conduit à la mise sous tutelle. Bien que des progrès significatifs aient été accomplis, une période de surveillance permettra de veiller à ce que le nouveau conseil reçoive les conseils, l’encadrement et la stabilité dont il a besoin pour reprendre ses responsabilités. Ce soutien continu contribuera à renforcer la gouvernance et la responsabilisation ainsi qu’à bâtir un avenir solide et durable pour les résidents.

   - Vince McKay, ministre des Affaires municipales et communautaires

Faits en bref

• L’arrêté plaçant le hameau sous tutelle sera abrogé le 6 janvier 2026, date à laquelle le maire et les conseillers nouvellement élus entreront en fonction. À ce moment-là, le conseil assumera ses pleins pouvoirs et ses pleines responsabilités en vertu de la Loi sur les hameaux.
• Au retour à la gouvernance locale, le hameau d’Enterprise sera soumis à un arrêté de surveillance d’un an à compter du 6 janvier 2026. Le superviseur municipal offrira un encadrement au nouveau conseil, examinera ses décisions et l’orientera pour s’assurer que le hameau est bien gouverné et que ses finances sont bien gérées.
• Conformément à la Loi sur les hameaux, pendant la période de surveillance, tous les règlements administratifs et les budgets adoptés par le nouveau conseil seront soumis à l’examen du superviseur municipal et pourraient devoir nécessiter une approbation.
• Pendant la période de surveillance, les résidents peuvent communiquer avec le superviseur municipal ou les superviseurs adjoints s’ils ont des préoccupations ou des questions concernant la gouvernance, les finances ou le fonctionnement.
• En vertu de la Loi sur les hameaux, le ministre peut révoquer l’arrêté de surveillance avant le 5 janvier 2027 s’il estime que le hameau a fait preuve d’une gouvernance stable et d’une gestion financière efficace.

Liens connexes :

• Arrêté de surveillance du Hameau d’Enterprise 
• Arrêté portant sur les élections du Hameau d’Enterprise
• Loi sur les hameaux

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