Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) invite les résidents, les entreprises et les collectivités à donner leur avis sur le projet de règlement en vertu de la nouvelle Loi sur les boissons alcoolisées.

Ce projet de règlement énonce une grande partie des règles qui régiront la vente, le service et le contrôle des boissons alcoolisées aux Territoires du Nord-Ouest. Elles prévoient notamment des changements concernant :

• les catégories de licence de boissons alcoolisées et les activités autorisées par chaque licence;
• les permis pour les événements et les rassemblements;
• la formation des personnes qui vendent et servent des boissons alcoolisées;
• les quantités maximales pouvant être servies, ainsi que la publicité et la promotion;
• les lieux où l’on peut se procurer des boissons alcoolisées;
• la manière dont les collectivités peuvent prendre des décisions locales concernant les boissons alcoolisées.

Le GTNO a préparé quatre guides sommaires pour aider la population à comprendre les changements proposés et leurs répercussions possibles sur le public, les exploitants d’établissements visés par une licence, les titulaires de permis et les collectivités.

Les résidents et les organismes intéressés peuvent examiner le projet de règlement et les guides, puis formuler leurs commentaires sur le portail d’échanges Exprimez-vous du GTNO. Les rétroactions peuvent porter sur n’importe quel volet du projet de règlement, notamment sur les points à clarifier, les exigences difficiles à appliquer dans la pratique ou les aspects omis.

Consultez le portail d’échanges du GTNO pour passer en revue le projet de règlement, lire les guides et remplir le sondage. Vous avez jusqu’au 16 octobre 2026 pour nous envoyer vos commentaires.

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Exprimez-vous : Règlement sur les boissons alcoolisées 2026

Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :
Beau Stobbs
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Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
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