Yellowknife — 6 juin 2022
Le ministère de la Justice recueille les commentaires des Ténois sur le projet de Règlement sur le Service de recalcul des ordonnances alimentaires.
Le Service de recalcul des ordonnances alimentaires sera un service gratuit offert aux familles disposant d’une ordonnance alimentaire pour enfant ou d’une convention relative aux aliments pour enfant admissible rendue en vertu de la Loi sur le droit de l’enfance (loi territoriale) ou de la Loi sur le divorce (loi fédérale). À l’heure actuelle, les parents souhaitant obtenir une ordonnance de modification du montant d’une pension alimentaire doivent se rendre au tribunal, ce qui est souvent stressant, onéreux et chronophage.
Ce service permettra de recalculer annuellement le montant des pensions alimentaires en fonction des derniers renseignements sur le revenu des parents et réduira ainsi le besoin de se rendre au tribunal pour le mettre à jour.
Ce projet de règlement, rédigé par le ministère de la Justice, établit les règles de fonctionnement du Service de recalcul des ordonnances alimentaires. Nous invitons les Ténois à le consulter et à soumettre leurs commentaires par courriel à l’adresse HaveYourSayDOJ@gov.nt.ca d’ici le 5 juillet 2022. Ces commentaires serviront de base aux éventuelles modifications du projet de règlement.
Liens connexes
- Pour prendre connaissance des informations générales sur le projet de règlement et soumettre vos commentaires, visitez le https://exprimezvous.nwt-tno.ca/reglement-sur-le-service-de-recalcul-des....
- Pour plus d’informations sur les programmes et les services disponibles pour les familles, visitez le https://www.justice.gov.nt.ca/fr/fouiller/enfants-et-familles/.
Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :
Julie Plourde
Conseillère principale en communications
Ministère de la Justice
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
867-767-9256, poste 82103