Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) souhaite recueillir les commentaires du public sur les modifications proposées au Règlement sur l’assistance au revenu et au Règlement sur l’assistance au revenu des personnes âgées et des personnes ayant une incapacité.

Les modifications proposées visent à rendre les règles plus faciles à comprendre et s’assurer qu’elles sont appliquées uniformément, à combler les lacunes et à s’assurer que les prestations sont alignées sur les objectifs des programmes.

Les changements permettront, entre autres, de clarifier les conditions d’octroi de l’assistance d’urgence, de créer une prestation temporaire pour les jeunes de 18 ans ainsi qu’un nouveau taux de prestation de base pour les absences médicales temporaires, et d’exclure certaines prestations du calcul du revenu. Un résumé des modifications est accessible ici : https://www.ece.gov.nt.ca/sites/ece/files/resources/backgrounder_-_proposed_changes_to_regulations_income_assistance_and_income_assistance_for_seniors_and_people_with_disabilities_-_fr.pdf

Les modifications proposées peuvent être consultées sur le portail d’échanges avec le public du GTNO. Envoyez vos commentaires par courriel à IARegulations@gov.nt.ca au plus tard le 12 octobre 2026. Les règlements modifiés devraient entrer en vigueur le 26 octobre 2026.

Pour en savoir plus, visitez le portail d’échanges avec le public du GTNO : https://exprimezvous.nwt-tno.ca/reglements-par-parpaph

Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :

Agata Gutkowska
Gestionnaire des communications
Ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
agata_gutkowska@gov.nt.ca