Faites-nous part de vos commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur l’année d’enseignement et la fréquentation scolaire et au Règlement sur le personnel d’éducation, pris en vertu de la Loi sur l’éducation.

Les modifications proposées au Règlement sur l’année d’enseignement et la fréquentation scolaire établiraient un processus clair pour modifier les calendriers scolaires après leur publication. Elles prévoiraient notamment un préavis, la communication des changements au public et la prise en compte de leurs répercussions sur les élèves et le personnel scolaire. Elles garantiraient également le respect des exigences relatives au temps d’enseignement, tout en offrant une certaine souplesse dans des circonstances exceptionnelles, comme les situations d’urgence ou les crises de santé publique.

Les modifications proposées au Règlement sur le personnel d’éducation visent principalement à améliorer les processus de délivrance des brevets d’enseignement, l’échange de renseignements entre les administrations et la surveillance des normes professionnelles. Elles permettraient également d’harmoniser la réglementation des Territoires du Nord-Ouest avec un protocole national sur l’échange de renseignements concernant la suspension ou l’annulation de brevets d’enseignement, afin de favoriser la sécurité des élèves et la responsabilisation du système.

Vos commentaires nous aideront à proposer des règlements clairs et pratiques qui répondent aux besoins des élèves, du personnel enseignant, des familles et des collectivités.

Les projets de règlement peuvent être consultés sur le portail d’échanges avec le public du GTNO. Vous pouvez envoyer vos commentaires à l’adresse educationoperations@gov.nt.ca. Vous avez jusqu’au 16 août 2026 pour nous faire part de vos commentaires.

Le GTNO examinera tous les commentaires reçus avant d’établir la version définitive des règlements et publiera un résumé des commentaires recueillis.
 

Liens connexes :
Modifications proposées au Règlement sur l’année d’enseignement et la fréquentation scolaire
Modifications proposées au Règlement sur le personnel d’éducation

Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :

Agata Gutkowska

Gestionnaire des relations publiques et des communications

Ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Courriel : ecepublicaffairs@gov.nt.ca