À compter du 1er avril 2025, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) augmentera les droits prévus dans certains règlements d’environ 4 % afin de s’adapter à l’inflation. Cet ajustement courant concernera les agents et représentants immobiliers, les licences d’exploitation des commerces, les fournisseurs, les démarcheurs, les agences de recouvrement et les examens de plans.

Le GTNO examine et ajuste de façon périodique les droits applicables afin de suivre l’évolution de l’inflation, telle que mesurée par l’Indice des prix à la consommation (IPC). Ces augmentations aident ainsi le GTNO à maintenir ses niveaux de service et à moderniser les lois et règlements, afin de répondre aux besoins changeants des résidents et des entreprises aux Territoires du Nord-Ouest (TNO).

Les droits de licence des agents et représentants immobiliers augmenteront légèrement, puisque les droits relatifs aux licences annuelles pour les agents passeront de 204 $ à 212 $. Les droits de licence d’exploitation des commerces pour résidents et non-résidents passeront quant à elles de 210 $ à 218 $. Selon la période de dépôt de la demande, les droits de licence des fournisseurs et démarcheurs augmenteront de 3 $ à 8 $. Les droits de licence des agences de recouvrement passeront de 210 $ à 218 $. Enfin, le taux horaire d’examen de plans passera de 167 $ à 173 $.

Le GTNO est déterminé à maintenir une réglementation moderne et réactive qui tient compte des pratiques exemplaires et répond aux besoins des résidents et des entreprises des TNO. Ces changements permettent de garantir que les processus de délivrance des licences et de conformité demeurent équitables, transparents et en accord avec les priorités économiques actuelles.

Pour en savoir plus sur l’ajustement des droits et sur les services fournis par le ministère des Affaires municipales et communautaires, veuillez consulter le https://www.maca.gov.nt.ca/fr/services/protection-du-consommateur/augmentation-de-certains-droits-de-services-aux-consommateurs-%C3%A0

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Peter Tah
Conseiller principal en communications et en planification
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