L’enquêteur indépendant a communiqué au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) les conclusions préliminaires de l’enquête sur les préoccupations relatives à l’éducation dans la région du Dehcho ainsi que les recommandations en découlant. Le GTNO prend des mesures immédiates pour soutenir les organismes scolaires dans les prochaines étapes.

Le 10 juillet, en vertu de l’article 113 de la Loi sur l’éducation, la ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MECF) a nommé un enquêteur indépendant, lui confiant la mission d’enquêter sur toute une série de préoccupations liées à l’éducation dans la région, puis de fournir des conclusions et de formuler des recommandations à cet effet.

La première étape de l’enquête a consisté à examiner les questions relatives aux élections et au quorum concernant tous les organismes scolaires de la région, notamment les administrations scolaires de district (ASD) et le Conseil scolaire de division du Dehcho (CSDD). L’enquêteur indépendant est arrivé aux conclusions suivantes :

• Si certaines ASD sont constituées conformément à la loi, d’autres doivent tenir des élections dès que possible pour se conformer à la loi, car il apparaît que le mandat de leurs membres a expiré.
• En attendant la tenue des élections, des mesures devraient être prises rapidement pour nommer les membres concernés au CSDD, qui est composé de membres nommés par chaque ASD, afin de garantir qu’il continue à représenter l’ensemble de la région.
• Certaines ASD n’ont pas aligné leurs mandats et leurs élections sur ceux de leurs administrations communautaires, comme l’exigent les dispositions de la loi relatives aux élections, et devront désormais le faire.
• Le CSDD dispose actuellement du quorum requis et, mis à part les préoccupations liées à l’expiration du mandat de certains membres des ASD, toutes les ASD satisfont aux exigences en matière de quorum établies dans leurs règlements.
• Les problèmes liés au caractère irrégulier des élections sont en grande partie dus à des difficultés institutionnelles, notamment la petite taille des collectivités et le nombre limité de bénévoles disponibles. Rien ne porte à croire que des personnes se soient placées à des postes dans des intentions malhonnêtes. Il convient de veiller à soutenir la continuité de la représentation élue.
• Le MECF devrait jouer un rôle plus actif dans le soutien aux organismes scolaires lors des élections, en coordination avec les gouvernements locaux et le ministère des Affaires municipales et communautaires (MAMC).

Le GTNO a accepté toutes les recommandations et travaille activement avec les organismes scolaires du Dehcho afin de donner suite dès que possible aux conclusions relatives aux élections, aux mandats et au quorum.

L’enquête sur l’ensemble des préoccupations soulevées dans le Dehcho suit son cours, tout comme la collecte d’informations. En raison du nombre important de questions à traiter et de parties concernées, ainsi que des difficultés liées à la participation pendant les mois d’été, le calendrier de l’enquête a été prolongé pour assurer l’équité, tout en reconnaissant la nécessité de résoudre certaines questions urgentes.

Un rapport final sur toutes les questions examinées est attendu pour début décembre 2025. Le GTNO continuera de communiquer les informations relatives aux conclusions, aux recommandations et aux mesures prises, le cas échéant, dès qu’elles seront disponibles.

Citation

« J’accueille favorablement les conclusions préliminaires de l’enquête et je prends très au sérieux ces recommandations ainsi que mon rôle dans le soutien aux organismes scolaires de la région du Dehcho. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest apprécie le dévouement des bénévoles de longue date qui composent nos organismes scolaires élus. Nous nous engageons à les aider à poursuivre leur travail. J’attends avec impatience les conclusions et les recommandations supplémentaires issues de l’enquête afin que nous puissions renforcer collectivement le système scolaire dans le Dehcho. »

– Caitlin Cleveland, ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation

Liens connexes

• Déclaration aux médias – La ministre Caitlin Cleveland répond aux préoccupations concernant le système d’éducation dans la région du Dehcho

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