Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a publié un rapport sur ce que nous avons entendu qui résume les commentaires de la population à propos de l’élaboration d’une loi sur l’entrée sans autorisation. Le rapport reflète le soutien massif de la population en faveur de la modernisation des outils qui contribuent à protéger la propriété privée et à renforcer la sécurité dans les collectivités ténoises.

Entre le 24 septembre et le 8 octobre 2025, le ministère de la Justice a invité la population à participer à un sondage anonyme en ligne et à soumettre des commentaires par écrit. Au total, 698 contributions ont été reçues, dont une grande majorité exprimait son soutien à l’adoption d’une loi sur l’entrée sans autorisation.

De nombreux résidents ont indiqué que l’entrée sans autorisation était un fléau croissant dans leur collectivité et ont soulevé que les propriétaires et les occupants légitimes devaient disposer d’outils plus efficaces pour y faire face.

Voici les principales conclusions des échanges :

• 88 % des répondants considèrent que l’entrée sans autorisation est un problème dans leur collectivité.
• 94 % estiment que les propriétaires fonciers ont besoin de davantage d’outils pour expulser les intrus.
• 87 % sont favorables à des sanctions comprenant à la fois des amendes et la possibilité d’une peine d’emprisonnement.
• 73 % sont favorables à ce que les propriétaires fonciers et autres occupants légitimes aient le droit de mettre les intrus en état d’arrestation.
• 92 % sont favorables à la simplification des procédures de dédommagement pour les victimes de dommages matériels liés à l’entrée sans autorisation.

Les résidents ont également exprimé leur vif désir de voir adopter une loi rapidement, et de disposer de peines plus sévères et de mesures de sécurité publique plus larges. Parmi les préoccupations soulevées figuraient les droits fonciers des Autochtones, les répercussions potentielles sur les personnes sans domicile fixe et la nécessité d’une application claire de la loi. 

Le GTNO a présenté le projet de loi 34, Loi sur l’entrée sans autorisation, lors de la session d’automne 2025 de l’Assemblée législative. Les commentaires du public recueillis à l’occasion de ces échanges ont contribué à l’élaboration du projet de loi, qui a fait l’objet d’un examen article par article par le Comité permanent des affaires sociales.

Citation
« Les Ténois sont sans équivoque : ils veulent des outils plus efficaces pour protéger leurs foyers, leurs entreprises et leurs collectivités. Ce rapport présente les points de vue des résidents de l’ensemble du territoire demandant des mesures pratiques et efficaces pour lutter contre les entrées sans autorisation, mesures qui contribueront à rendre les collectivités plus sûres pour les Ténois. Notre gouvernement s’engage à répondre à ces préoccupations et à présenter une loi équilibrée, équitable et reflétant le caractère unique des Territoires du Nord-Ouest. »

 - Jay Macdonald, ministre de la Justice

Pour en savoir plus ou pour lire le Rapport sur ce que nous avons entendu dans son intégralité, consultez le https://exprimezvous.nwt-tno.ca/actes-intrusion.

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