Le GTNO révise les loyers à bail et la structure tarifaire pour les terres publiques

26 mars 2018
Communiqués de presse

Yellowknife, le 26 mars 2018 – Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a approuvé la modification des montants minimums des loyers à bail et de la structure tarifaire à la fois pour les terres domaniales et territoriales dans le cadre de ses efforts pour moderniser les deux systèmes d’administration des terres.

Le ministère de l’Administration des terres apporte trois changements qui entreront en vigueur le 1er avril 2018 :

  • baisse du pourcentage utilisé pour calculer les loyers des baux résidentiels sur les terres domaniales de 10 % à 5 % de la valeur estimée;
  • hausse des frais administratifs;
  • augmentation des montants minimums des loyers à bail.

En 2014, le GTNO a pris la responsabilité de deux systèmes distincts d’administration des terres qui calculent les loyers et autres frais de différentes manières. Cela signifie que les Ténois payaient des montants différents selon le gouvernement qui administrait les terres utilisées.

Le GTNO s’efforce de mettre en place un système d’administration des terres logique pour tous les utilisateurs. Le travail d’harmonisation des deux systèmes d’administration des terres prendra plusieurs années.

Les changements apportés aux loyers à bail et à la structure tarifaire visent à clarifier et à actualiser le système pour les utilisateurs des terres et à s’assurer que les droits perçus par le gouvernement sont équitables et couvrent une partie des coûts engagés pour offrir ces services. C’est la première fois depuis vingt ans que ces loyers et frais sont modifiés et prennent en compte l’augmentation de l’indice des prix à la consommation.

Citation

« Ces modifications des loyers à bail et de la structure tarifaire s’inscrivent dans les efforts du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour mettre à jour et moderniser sa gestion des terres publiques. En tant que gouvernement, nous nous devons de prendre des décisions raisonnables pour harmoniser nos deux systèmes d’administration des terres, et nous nous efforcerons d’établir un système clair et homogène pour tous les utilisateurs des terres. »
Louis Sebert, ministre de l’Administration des terres

Faits en bref

  • Le ministère de l’Administration des terres a actualisé les montants minimums des loyers à bail facturés pour les terres domaniales et territoriales. Le nouveau montant minimum des loyers à bail sera de 840 $ par an à compter du 1er avril 2018.
  • Les preneurs à bail qui paient actuellement moins de 840 $ par an verront leur paiement passer à 840 $ lors du prochain examen de leur loyer ou du renouvellement de leur bail.
  • Cette augmentation ne concerne pas les preneurs à bail qui paient déjà plus de 840 $ par année.
  • Les droits qui n’avaient pas été augmentés depuis plus de 20 ans ont été révisés en fonction de l’indice du prix à la consommation.
  • Le ministère baisse le loyer annuel des baux résidentiels sur les terres domaniales de 10 % à 5 % de la valeur estimée.  Cela signifie que certains preneurs à bail payant plus du montant minimum de 840 $ verront leur loyer diminuer.

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Toni Riley
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