À compter du 1er avril 2021, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a réduit de 25 000 $ à 10 000 $ le seuil à partir duquel un processus d’appel d’offres officiel sera exigé pour les biens et services généraux. Ce changement restera en vigueur jusqu’au 31 juillet 2021.

Le ministère des Finances et le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) mettent en œuvre ce changement de politique d’approvisionnement à court terme en réponse aux commentaires reçus du personnel de développement des affaires sur le terrain dans les collectivités et au sein du milieu des affaires des TNO.

Ce changement s’inscrit dans les efforts du GTNO visant à retenir les dépenses publiques dans le territoire, à soutenir les entreprises ténoises et à aider l’économie à se remettre des effets de la COVID-19 en augmentant la transparence des possibilités d’approvisionnement au gouvernement et en améliorant la sensibilisation à ce sujet. À cet effet, ce changement – ainsi que toutes les autres politiques d’approvisionnement existantes – fera l’objet d’une analyse et d’une évaluation dans le cadre de l’actuel examen de l’approvisionnement et de l’octroi des contrats au GTNO. 

En vertu de ce changement temporaire, tous les achats du GTNO supérieurs à 10 000 $ passeront désormais par le processus officiel d’approvisionnement public du GTNO. Les ministères ou les employés du GTNO qui souhaitent se procurer des biens et des services d’une valeur estimée à 10 000 $ ou plus le feront au moyen d’un processus d’approvisionnement public et concurrentiel, comme une demande de proposition (DP) ou un appel d’offres.

L’ordre de priorité suivant continuera à s’appliquer aux achats de biens et services généraux d’une valeur inférieure à 10 000 $

• Entreprises locales inscrites (PEE);
• Entreprises ténoises inscrites (PEE); 
• Entreprises locales;
• Entreprises ténoises;
• Entreprises de l’extérieur.

Le processus et les limites s’appliquant aux services professionnels, d’architecture et d’ingénierie n’ont pas changé.

Citation

« L’approvisionnement du GTNO contribue de façon importante à l’économie des TNO et aux entreprises de l’ensemble de notre territoire. Ce changement est apporté pour que plus d’entreprises ténoises sentent qu’elles ont une chance juste et égale de soumissionner pour les contrats du GTNO. »

– Caroline Wawzonek, ministre des Finances

Faits en bref

• L’un des engagements du mandat de la 19e Assemblée législative est de veiller à ce que l’approvisionnement et les contrats du gouvernement avantagent les résidents et les entreprises.
• Le GTNO est l’un des plus grands acheteurs de services de construction ainsi que de biens et de services divers aux TNO.
• Le GTNO a lancé l’examen des marchés publics le 27 janvier 2021 en annonçant la création d’un comité indépendant.

Liens connexes

• https://www.gov.nt.ca/fr/newsroom/lancement-de-lexamen-du-processus-dapprovisionnement
• https://www.fin.gov.nt.ca/fr/services/services-partagés-de-l’approvisionnement
• Directives sur l’approvisionnement du GTNO
• Manuel sur l’administration financière de l’employeur
• https://www.eia.gov.nt.ca/fr/gnwt-mandate-2020-2023/sassurer-que-les-strategies-dapprovisionnement-et-doctroi-de-contrat-du
• https://www.iti.gov.nt.ca/fr/services/politique-d’encouragement-aux-entreprises

Demandes de renseignements des médias

Todd Sasaki
Agent principal des communications
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