Un rapport sur ce que nous avons entendu, publié par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) à la suite de l’examen de la Loi sur la location des locaux d’habitation, est maintenant disponible. Cette loi énonce les droits et les responsabilités des locateurs et des locataires, contribuant ainsi à garantir des relations locatives équitables et équilibrées.

L’examen a porté sur les questions et les recommandations formulées dans les rapports annuels du régisseur en chef, ainsi que sur les commentaires recueillis dans le cadre d’activités d’échanges ciblées avec les parties prenantes. Cet examen a permis d’évaluer l’efficacité de la loi tout en ciblant des pistes d’amélioration ou de modernisation.

Le rapport sur ce que nous avons entendu offre un aperçu général des commentaires reçus. Ce travail aidera à orienter d’éventuelles modifications législatives qui seront apportées à la loi au cours de la 21e Assemblée législative, période pendant laquelle d’autres activités d’échanges avec le public et les parties prenantes auront lieu.

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Ngan Trinh
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