Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a modifié le Règlement sur les taxes sur les produits pétroliers et sur le carbone pour faire passer le remboursement de la taxe sur le carbone pour les gros émetteurs désignés de 72 % à 85 % des volumes de carburant de référence.

Cette modification aligne le régime de tarification du carbone pour les grands émetteurs des Territoires du Nord-Ouest sur les changements touchant la tarification industrielle du carbone annoncés par le gouvernement du Canada le 15 mai 2026. Ces changements ont réduit les niveaux fédéraux de tarification industrielle du carbone et ont offert aux provinces et aux territoires la possibilité d’ajuster leurs systèmes de tarification pour les grands émetteurs en conséquence.

Seuls les grands émetteurs indiqués dans le règlement sont concernés par cette modification. Elle ne touche ni la population ni les autres entreprises, puisque la taxe sur le carbone ne s’applique plus à la plupart des combustibles à base de carbone vendus aux Territoires du Nord-Ouest depuis son abolition le 1^er avril 2025.

Le taux de remboursement modifié reste aligné sur les exigences du fédéral relatives aux critères de référence pour la tarification du carbone, tout en préservant le système de tarification du carbone des Territoires du Nord-Ouest à l’égard des grands émetteurs industriels.

Cette modification entre en vigueur avec effet rétroactif au 1^er avril 2026.

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