Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) a rendu public le rapport qui récapitule les commentaires recueillis durant la consultation du public et des parties prenantes concernant les modifications proposées à la Loi sur les hydrocarbures et à la Loi sur les opérations pétrolières.
Du 5 mars au 4 mai 2018, le Ministère a mené une vaste campagne de mobilisation sur la rédaction de modifications pour ces deux lois comme convenu dans l’engagement 1.3.2 du mandat du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Lors des séances de consultation, les conversations se sont basées sur le document Exprimez-vous! Mise à jour des lois sur les produits pétroliers des TNO. Ce document expose les modifications et les mesures proposées, y compris les propositions pour améliorer l’administration et la transparence ainsi que les façons de gérer les découvertes importantes d’hydrocarbures aux TNO.
On a tenu des séances de consultation publique dans sept collectivités des TNO, pendant lesquelles les résidents ont été invités à s’exprimer. Les représentants du MITI ont rencontré de nombreux gouvernements et organismes autochtones et ont proposé des téléconférences aux parties prenantes qui ne pouvaient pas participer aux réunions.
La version finale de la politique est en cours de rédaction.
Citation
« Je suis heureux de constater à quel point la population se mobilise et se sent concernée par ces modifications. C’est une excellente façon de commencer le long processus de modernisation de la législation pétrolière et gazière, qui vise à améliorer la transparence et à faire en sorte que nous disposions d’un cadre législatif correspondant aux besoins et aux réalités des TNO. »
– Wally Schumann, ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement
Faits en bref
- La campagne de consultation s’est déroulée du 5 mars au 4 mai 2018.
- Plus de 1 600 communications ont été envoyées pour stimuler la participation et informer la population.
- On a reçu 258 commentaires.
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Pour en savoir plus :
Mike Westwick
Agent des communications
Ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement
1-867-767-9202, poste 63039