Yellowknife — 7 mars 2023
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest modifie le Règlement sur les statistiques de l’état civil pour conclure un accord de partage des renseignements avec la Société régionale inuvialuite. Cet accord facilitera l’enregistrement des naissances des Inuvialuits auprès de la Société et permettra ainsi qu’ils adhèrent à la Fiducie inuvialuite dès leur 18e anniversaire.
Toutes les naissances et tous les décès ayant lieu aux Territoires du Nord-Ouest doivent être enregistrés conformément à la Loi sur les statistiques de l’état civil. Ces actes ne peuvent être recueillis, utilisés ou divulgués (communiqués avec une autre personne ou organisation) que conformément à la Loi. L’article 93 précise que le registraire général de l’état civil peut conclure avec une personne, une organisation ou un organisme précisé dans le Règlement sur les statistiques de l’état civil un accord de partage des renseignements qui autorise que les renseignements soient divulgués à la personne, à l’organisation ou à l’organisme visé.
Veuillez envoyer vos commentaires à l’adresse dhssregs_feedback@gov.nt.ca d’ici le 7 avril 2023.
Pour en savoir plus :
- Règlement sur les statistiques de l’état civil proposé
- https://exprimezvous.nwt-tno.ca/modifications-proposees-au-reglement-sur...
Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :
Jeremy Bird
Gestionnaire des communications
Santé et Services sociaux
Gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest
867-767-9052, poste 49034