L’arrêté déclarant que le hameau de Fort Resolution est sous tutelle entre en vigueur aujourd’hui et le restera jusqu’à ce qu’il soit abrogé à une date qui sera déterminée ultérieurement.
Le ministre des Affaires municipales et communautaires (MAMC) a déterminé qu’il fallait placer le hameau de Fort Resolution sous tutelle en raison des difficultés financières et opérationnelles auxquelles il est confronté.
L’arrêté nomme Shawn Stuckey administrateur municipal et relève de leurs fonctions le maire et tous les membres du Conseil du hameau de Fort Resolution. Cette décision n’est pas prise à la légère. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle qui a été jugée nécessaire pour stabiliser les opérations et relever les défis auxquels le hameau fait face.
Le MAMC travaillera en étroite collaboration avec M. Stuckey pour atteindre les objectifs de maintien et de développement d’une collectivité forte. Fort d’une dizaine d’années d’expérience en tant qu’agent administratif principal au Nunavut, au Manitoba et, plus récemment, à Tuktoyaktuk, M. Stuckey possède par ailleurs une expérience directe en planification du redressement du déficit.
Citation
« Aujourd’hui, le hameau de Fort Resolution franchit une étape importante en vue de se doter d’une administration communautaire solide et stable. Je nomme un administrateur chargé de mettre en place les plans et les processus nécessaires pour que l’administration communautaire soit en mesure de respecter ses obligations financières et de répondre aux besoins des résidents. Je me réjouis à l’idée de convoquer une élection pour un nouveau conseil une fois que les difficultés auxquelles le hameau est confronté auront été réglées. »
- Shane Thompson, ministre des Affaires municipales et communautaires
Faits en bref
- L’administrateur est chargé, entre autres, des tâches suivantes :
- achever et soumettre le budget 2023-2024;
- établir un plan de redressement du déficit;
- terminer et soumettre les audits et rapports financiers en cours.
- L’administrateur remplace le conseil. Il peut exercer les pouvoirs et les fonctions du conseil en vertu de la Loi sur les hameaux. Les règlements administratifs, les budgets et le plan de redressement du déficit devront être approuvés par le ministre. Les particuliers peuvent contacter l’administrateur s’ils ont des inquiétudes ou des questions.
- Quand le ministre estimera que les problèmes du hameau ont été résolus, la Loi sur les hameaux l’autorise à révoquer l’arrêt sur l’administration municipale et à tenir de nouvelles élections. Il s’agit de mettre en place une administration élue dès que la stabilité sera rétablie.
Liens connexes
- Site Web du MAMC : www.maca.gov.nt.ca/fr
- Loi sur les hameaux (site Web du ministère de la Justice) : https://www.justice.gov.nt.ca/en/files/legislation/hamlets/hamlets.a.pdf
Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :
Jay Boast
Conseiller principal en communications et en planification
Ministère des Affaires municipales et communautaires
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
867-767-9162, poste 21044

