Le ministre de la Justice, Louis Sebert, a annoncé aujourd’hui la nomination de Donovan Frederick Molloy, c.r., au poste de juge à la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest. Cette nomination entre en vigueur le 20 février 2019.

Diplômé avec mention de la faculté de droit de l’Université du Nouveau-Brunswick en 1992, M. Molloy est reçu au Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador en 1993.

Il devient procureur à Terre-Neuve-et-Labrador dès 1994, et œuvre tant au sein des services provinciaux que fédéraux. Il accède au poste d’avocat principal de la Couronne au Bureau des poursuites pénales de St. John’s en 2008, devient directeur adjoint des poursuites pénales en 2010, puis directeur des poursuites pénales et sous-ministre adjoint (Opérations criminelles) en 2012. Il occupe ce poste jusqu’en juillet 2016, où il devient le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de sa province.

M. Molloy est réputé dans le milieu pour ses habiletés juridiques exceptionnelles, son sens aigu de l’éthique et son professionnalisme. Fort de l’expérience qu’il a acquise dans les petites collectivités isolées et autochtones de Terre-Neuve-et-Labrador, il est fin prêt à assumer ses nouvelles fonctions à la Cour territoriale.

Citation

« M. Molloy est un excellent ajout à la Cour territoriale. Sa carrière témoigne de son engagement envers le service public et d’une solide expérience en milieu nordique, à Terre-Neuve-et-Labrador. Je suis persuadé qu’il apportera une contribution estimable à l’administration de la justice aux Territoires du Nord-Ouest. »
– Louis Sebert, ministre de la Justice

Faits en bref

• M. Molloy occupera le poste laissé vacant par la juge Bernadette Schmaltz, partie à la retraite en mai 2018.
• En plus de la juge en chef Christine Gagnon, la Cour territoriale est composée des juges Robert Gorin et Garth Malakoe.
• La Cour territoriale entend les affaires pénales et civiles, ce qui englobe le droit de la famille, la protection de l’enfance et les poursuites civiles jusqu’à concurrence de 35 000 $.
• Le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature est constitué conformément à la Loi sur la Cour territoriale et a pour mission de faire des recommandations au commissaire en Conseil exécutif en ce qui concerne la nomination des juges de la Cour territoriale.

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