Services-conseils en matière de réglementation

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, par l’intermédiaire de la division de la gestion et de la surveillance de l’eau du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles (MERN), fournit des renseignements et des conseils d’experts aux conseils de gestion des ressources et à d’autres clients sur les effets des activités aquatiques et terrestres proposées sur le milieu aquatique, comme l’exige la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale ainsi que la Loi sur les eaux et ses règlements. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest suggère également des moyens de remédier à ces impacts et aide les offices des eaux des Territoires du Nord-Ouest à prendre des décisions éclairées sur la façon dont le développement devrait se faire.

Le GTNO aide les offices à établir les paramètres et à vérifier l’exactitude des études que doivent mener les détenteurs de permis d’utilisation des eaux pour mesurer les effets de leurs activités sur l’environnement aquatique. Il fournit des informations sur la fermeture et la remise en état des sites d’exploitation des ressources pour lesquels un permis d’utilisation des eaux a été délivré. Cela permet de garantir que les sites sont remis dans un état approprié et d’éliminer le transfert de responsabilité aux contribuables.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest formule des recommandations à l’adresse des organismes de réglementation sur le montant de la garantie à détenir pour un projet d’exploitation des ressources. Cette garantie est mise en réserve et utilisée au besoin pour effectuer la remise en état des lieux du projet en cas de manquement du titulaire du permis d’utilisation des eaux concerné.

En outre, le GTNO examine les plans d’urgence et fournit des conseils à ce sujet afin de s’assurer que les détenteurs de permis d’utilisation des eaux sont prêts à faire face à des situations d’urgence — par exemple, des déversements, des pannes de courant ou des tempêtes — de manière à protéger le milieu aquatique dans toute la mesure du possible.