La négociation et la mise en œuvre d’ententes bilatérales sur la gestion des eaux (ententes bilatérales) avec les entités situées en amont sont donc nécessaires si nous voulons que notre idéal se concrétise, à savoir que les eaux des TNO restent propres, abondantes et productives à tout jamais. La Stratégie sur la gestion des eaux des TNO : La voix du Nord, les eaux du Nord (la Stratégie sur les eaux), publiée en mai 2010, a été élaborée en consultation avec les nations autochtones et le public et tient compte de divers intérêts environnementaux, culturels, sociaux et économiques. La Stratégie sur les eaux aide à orienter les décisions qui sont prises dans la gestion de l’eau aux TNO, y compris les discussions et les négociations sur les eaux transfrontalières, et comprend l’idéal, les objectifs et les « clés du succès » de la Stratégie sur les eaux.

Qu’est-ce que l’Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du fleuve Mackenzie?

Les discussions sur la pertinence de négocier des ententes bilatérales sur la gestion des eaux transfrontalières ont commencé dès les années 1970, lorsqu’on a estimé qu’un certain nombre de grands projets pétroliers et gaziers, forestiers, de pâtes et papiers et hydroélectriques dans le bassin du fleuve Mackenzie pouvaient avoir une incidence sur les eaux des provinces et territoires voisins.

En 1997, les gouvernements de l’Alberta, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Canada ont signé l’Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du fleuve Mackenzie (l’Entente-cadre). Cette entente engage les six gouvernements à assurer la gestion concertée des eaux et des écosystèmes aquatiques de l’ensemble du bassin du fleuve Mackenzie et prévoit que les parties élaboreront des ententes bilatérales de gestion des eaux.

L’entente-cadre engage les provinces et les territoires signataires à respecter les principes suivants :

• gérer les ressources en eau d’une manière compatible avec le maintien de l’intégrité écologique de l’écosystème aquatique;
• gérer l’utilisation des ressources en eau de manière durable pour les générations actuelles et futures;
• permettre à chaque partie à l’entente d’utiliser ou de gérer l’utilisation des ressources en eau sur son territoire, à condition que cette utilisation ne porte pas atteinte de manière déraisonnable à l’intégrité écologique des territoires voisins;
• prévoir un mécanisme de consultation, de notification et de partage de l’information rapide et efficace sur les aménagements et les activités qui pourraient affecter l’intégrité écologique de l’écosystème aquatique dans une autre province ou un autre territoire;
• résoudre les problèmes de manière concertée et harmonieuse.

L’Entente-cadre a établi le Conseil du bassin du Mackenzie (CBM) pour soutenir l’évaluation des questions relatives à l’eau et promouvoir l’utilisation et la gestion durables des ressources en eau. Le CBM aide les provinces et territoires voisins à résoudre les problèmes du bassin de manière concertée.

Qu’est-ce qu’une entente bilatérale?

Une entente bilatérale est un arrangement entre deux parties.

En 2009, le Conseil du bassin du Mackenzie a fourni des directives sur l’élaboration des ententes bilatérales à tous les gouvernements du bassin du Mackenzie. Ces directives comprenaient le contenu et le calendrier recommandés pour les négociations.

Tous les gouvernements du bassin du Mackenzie négocieront ou sont en train de négocier des ententes bilatérales sur l’eau pour chaque frontière partagée.

• Consultez le document Foire aux questions pour en savoir plus sur les ententes conclues entre les TNO et l’Alberta et la Colombie-Britannique.

Pourquoi les ententes bilatérales sont-elles nécessaires?

La collaboration avec les gouvernements voisins est importante si l’on veut répondre aux préoccupations transfrontalières sur la gestion de l’eau et assurer la durabilité de notre environnement.

Il est avantageux d’établir des ententes entre les gouvernements afin que, en tant que territoire situé en aval, les TNO puissent être informés des activités d’aménagement et d’exploitation des ressources en amont. De plus, les ententes bilatérales font en sorte que l’eau et les écosystèmes aquatiques du bassin du fleuve Mackenzie sont gérés de façon concertée de manière à maintenir des milieux sains et diversifiés. Un ensemble de conditions communes et convenues concernant la qualité de l’eau, la quantité d’eau, le poisson et les autres formes de vie aquatique ainsi que la surveillance démontreront comment les intérêts de chaque partie peuvent être respectés.

Qu’entend-on par négociations fondées sur les intérêts?

Les négociations fondées sur les intérêts sont une méthode selon laquelle les deux parties commencent par exprimer leurs intérêts, puis travaillent à l’atteinte d’une entente qui satisfait aux intérêts communs et équilibre les intérêts opposés. Grâce à ce processus, les intérêts des deux parties sont exprimés clairement, et celles-ci travaillent ensemble pour convenir d’options qui respectent ces intérêts.

Les TNO ont défini leurs principes de négociation et leurs intérêts préliminaires en se fondant sur l’Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du fleuve Mackenzie (1997), la Stratégie sur les eaux, les traités, les droits revendiqués par les parties dont les revendications territoriales ne sont pas réglées et les ententes sur les revendications territoriales globales des Gwich'in, du Sahtu et des Tlicho, selon lesquelles la qualité, la quantité et le débit des eaux qui se trouvent sur les terres des Gwich'in, du Sahtu et des Tlicho, qui les traversent ou qui leur sont adjacentes demeurent pratiquement intacts.

Le GTNO et d’autres gouvernements ont élaboré et discuté d’options sur ce qu’ils attendent de leurs ententes et sur la façon dont les décisions seront prises en vertu de ces ententes. Les options privilégiées par les TNO cadrent avec leurs intérêts et leurs principes de négociation. Les options retenues sont, ou seront, énoncées dans les ententes bilatérales définitives sur la gestion des eaux entre les TNO et l’Alberta, les TNO et la Colombie-Britannique, les TNO et la Saskatchewan ainsi que les TNO et le Yukon.

Quel est l’état des négociations?

À ce jour, trois ententes bilatérales sur la gestion des eaux ont été conclues.

Les TNO et le Yukon ont signé la première entente bilatérale sur la gestion des eaux en 2002. Cette entente est en cours de révision et de mise à jour.

Le 18 mars 2015, les TNO et l’Alberta ont signé l’Entente bilatérale sur la gestion des eaux du bassin du Mackenzie entre le gouvernement de l’Alberta et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et sa mise en œuvre a débuté.

Plus récemment, le 15 octobre 2015, les TNO et la Colombie-Britannique ont signé l’Entente bilatérale sur la gestion des eaux du bassin du Mackenzie, et sa mise en œuvre a débuté.

Le GTNO prévoit négocier des ententes bilatérales sur la gestion des eaux avec la Saskatchewan et le Nunavut.

Comment procède-t-on pour consulter et mobiliser les gens?

La consultation sur les questions relatives à l’eau a commencé avec l’élaboration de la Stratégie de gestion des eaux et le Plan d’action. L’un des principaux moteurs du développement de la Stratégie sur les eaux a été l’établissement du mandat pour les négociations sur les eaux transfrontalières.

La consultation et la mobilisation du public sur les ententes bilatérales de gestion des eaux ont commencé en mars 2012 par une lettre que le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles (MERN) a envoyée aux dirigeants autochtones régionaux les invitant à formuler des commentaires et des suggestions sur les principes et les intérêts de négociation des TNO. Une lettre similaire a été envoyée aux personnes inscrites sur une vaste liste de distribution publique comprenant toutes les parties prenantes du domaine de la gestion des eaux.

Les exigences de consultation découlant de l’article 35 de la Loi constitutionnelle et des ententes sur les revendications territoriales des Gwich'in, du Sahtu et des Tlichos obligent le GTNO à consulter les parties concernées sur la formulation des positions du gouvernement pour la gestion des eaux dans un bassin hydrographique partagé avant de négocier une entente.

La mobilisation et la consultation du public se poursuivront une fois que les documents d’intention d’entente sur les eaux transfrontalières auront été rédigés pour les ententes bilatérales des TNO. Ces documents d’intention soulignent les principaux engagements qui devraient faire partie des ententes définitives.

Qui sont les membres de l’équipe de négociation des TNO?

Les membres de l’équipe de négociation des TNO sont les suivants :

• John MacDonald, négociateur en chef;
• Nathen Richea, négociatrice principale et conseillère technique;
• Meghan Beveridge, coordonnatrice des négociations;
• Andrea Czarnecki, spécialiste de la qualité de l’eau;
• Ryan Connon, spécialiste des quantités d’eau;
• Annie Levasseur, coordinatrice technique;
• Anna Coles, spécialiste des eaux souterraines.

Depuis le 1er avril 2014, conformément à l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement du Canada ne prend plus part au processus de négociation sur les eaux transfrontalières.

Comment ces ententes sont-elles liées au Plan d’action sur la gestion des eaux des TNO?

Les ententes sur les eaux transfrontalières conclues avec l’Alberta et d’autres gouvernements dont le territoire est situé en amont du bassin du fleuve Mackenzie sont liés à sept éléments du Plan d’action sur la gestion des eaux des TNO :

• préciser les engagements et les obligations dans la législation et les ententes sur les eaux transfrontalières;
• recueillir et partager toutes les informations de base à l’appui des négociations et élaborer un rapport commun pour tous les gouvernements concernés;
• établir l’équipe de négociation transfrontalière et les processus de soutien, y compris la participation et la consultation des peuples autochtones;
• préciser les intérêts, les mandats et les options des TNO afin d’éclairer les négociations transfrontalières en partenariat avec les gouvernements autochtones;
• signer une entente transfrontalière avec l’Alberta;
• faire progresser les ententes bilatérales avec tous les gouvernements du bassin du fleuve Mackenzie;
• fournir des mises à jour sur les discussions, les négociations, les obligations et la mise en œuvre des ententes transfrontalières aux partenaires des TNO et au public.