Gestion et suivi de l’eau

Entente sur les eaux transfrontalières entre l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest

Rapports de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest

L’Entente bilatérale sur la gestion des eaux du bassin du fleuve Mackenzie entre l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest a été signée le 18 mars 2015. Le comité bilatéral responsable de la mise en œuvre de l’Entente a publié trois rapports annuels :

Le document exposant les faits saillants de la mise en œuvre, publié en mars 2017, se concentre sur les activités de mise en œuvre au cours de l’année inaugurale.

Que prévoit l’entente?

L’Entente bilatérale sur la gestion des eaux du bassin du fleuve Mackenzie entre l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest a été signée par le gouvernement de l’Alberta et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) le 18 mars 2015.

Cette entente, l’une des plus complètes du genre, a marqué la conclusion d’une deuxième entente bilatérale sur les eaux. Les TNO et le Yukon ont conclu la première entente bilatérale en 2002, et une troisième entente bilatérale a été signée avec la Colombie-Britannique le 15 octobre 2015.

Dans cette entente, l’Alberta et les TNO conviennent d’être diligents et prévoyants de même que de soutenir l’apprentissage conjoint afin d’éclairer le processus d’élaboration de mesures bilatérales de gestion des eaux transfrontalières. Les détails techniques sur l’apprentissage, l’établissement d’objectifs, la surveillance et les mesures de gestion sont présentés dans les annexes de l’Entente (anglais) (français).

Quels sont les avantages?

L’Entente entre l’Alberta et les TNO facilitera l’amélioration de la surveillance et des rapports sur les effets de l’exploitation des ressources en amont. Citons notamment la création d’objectifs écosystémiques (qualité de l’eau et quantité d’eau) et d’objectifs biologiques pour maintenir l’intégrité écologique des systèmes aquatiques transfrontaliers.

Le GTNO croit que les ententes bilatérales sur la gestion des eaux du bassin du Mackenzie :

  • seront utiles;
  • procureront un sentiment de stabilité;
  • garantiront que la qualité, la quantité et le débit des eaux qui se déversent aux TNO resteront pratiquement intacts;
  • permettront la gestion efficace des eaux transfrontalières au TNO.

Qu’en est-il des droits issus de traités?

L’Entente bilatérale sur la gestion des eaux du bassin du fleuve Mackenzie entre l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest n’a pas d’incidence négative sur les droits ancestraux reconnus ou revendiqués issus de traités et vise à protéger les eaux dont dépend l’exercice des droits.

Stratégie sur la gestion des eaux des TNO et plan d’action

L’équipe de négociation des TNO s’est fortement inspirée des documents La voix du Nord, les eaux du Nord (la Stratégie sur les eaux des TNO) et Gestion des eaux des TNO : plan d’action pour 2011 à 2015 (le Plan d’action). La Stratégie sur les eaux des TNO a été élaborée en collaboration avec des groupes autochtones, des collectivités, des organisations régionales, des organisations non gouvernementales environnementales, des conseils de cogestion, l’industrie, le gouvernement et les résidents.

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