Rapports annuels de la C.-B. et des TNO

L’Entente bilatérale sur la gestion des eaux du bassin du Mackenzie entre la Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-Ouest a été signée le 15 octobre 2015. Le document Les Faits saillants de la mise en œuvre 2015 à 2018, publié en novembre 2018, se concentre sur le travail réalisé au cours des premières années.

• Entente bilatérale C.-B. et les TNO sur la gestion des eaux
• Faits saillants de la mise en œuvre 2015 à 2018

Comité bilatéral de gestion de la C.-B. et des TNO

Les parties concernées ont établi un Comité bilatéral de gestion (CBG) pour administrer l’entente. Le Mandat des membres du Comité bilatéral de gestion (en anglais seulement) a été élaboré afin d’orienter la portée du travail des membres du CBG et des membres du Comité technique sur la classification des eaux transfrontalières, l’établissement de plans d’apprentissage, la fixation, le suivi et l’évaluation de l’atteinte des objectifs pour les eaux transfrontalières ainsi que la mise en place d’un mécanisme de partage de l’information, de notification et de consultation. Le Mandat indique également la composition, le rôle, les responsabilités, les principes de mobilisation, le protocole de communication et la structure décisionnelle du comité.

Que prévoit l’entente?

Le portail l’Entente bilatérale sur la gestion des eaux du bassin du Mackenzie le 15 octobre 2015. (En anglais seulement.)

Cette entente, l’une des plus complètes du genre, a marqué la conclusion d’une troisième entente bilatérale sur les eaux. C’est avec le Yukon, en 2002, que les TNO ont signé la première entente bilatérale sur la gestion des eaux et avec l’Alberta, le 18 mars 2015, qu’ils ont signé la deuxième entente.

Dans la présente entente, la Colombie-Britannique (C.-B.) et les Territoires du Nord-Ouest (TNO) conviennent d’être diligents et prévoyants, et de faciliter un apprentissage commun qui orientera les mesures bilatérales à adopter sur la gestion des eaux transfrontalières. Les détails techniques sur l’apprentissage, l’établissement d’objectifs transfrontaliers et les mesures de surveillance et de gestion figurent dans les annexes de l’Entente. (en anglais seulement)

Quels sont les avantages?

L’entente entre la C.-B. et les TNO contribuera à l’amélioration des procédures de surveillance et de signalement des effets causés par les projets de développement en amont. Citons notamment la création d’objectifs écosystémiques (qualité de l’eau et quantité d’eau) et d’objectifs biologiques pour maintenir l’intégrité écologique des systèmes aquatiques transfrontaliers.

Le GTNO croit que les ententes bilatérales sur la gestion des eaux du bassin du Mackenzie :

• seront utiles;
• procureront un sentiment de stabilité;
• garantiront que la qualité, la quantité et le débit des eaux qui se déversent aux TNO resteront pratiquement intacts;
• permettront la gestion efficace des eaux transfrontalières aux TNO.

Qu’en est-il des droits issus de traités?

L’Entente bilatérale sur la gestion des eaux entre la C.-B. et les TNO n’aura pas d’incidence négative sur les droits autochtones reconnus ou revendiqués ou les droits issus de traités; elle a pour objectif de protéger les eaux dont dépend l’exercice de ces droits.

Stratégie sur la gestion des eaux des TNO et plan d’action

Pour conclure cette entente bilatérale, l’équipe de négociation des TNO a tiré beaucoup d’information de La voix du Nord, les eaux du Nord : Stratégie sur la gestion des eaux des TNO (la Stratégie sur les eaux des TNO) et Stratégie sur la gestion des eaux des TNO : plan d’action pour 2016 à 2020. La Stratégie sur les eaux des TNO a été élaborée en collaboration avec des groupes autochtones, des collectivités, des organisations régionales, des organisations non gouvernementales environnementales, des conseils de cogestion, l’industrie, le gouvernement et les résidents.