Quels sont les accords d’aménagement forestier?

Les accords d’aménagement forestier sont prévus en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’aménagement des forêts. Ces accords permettent à un partenaire de jouir de droits à long terme pour récolter du bois dans une zone délimitée à des fins de développement et de croissance des entreprises.

Les accords d’aménagement n’existent pas depuis bien longtemps aux Territoires du Nord-Ouest (TNO). Ce sont des accords propres au Nord visant à faciliter la croissance des entreprises en offrant des possibilités d’affaires aux résidents :

• L’approvisionnement durable en bois d’œuvre
• L’utilisation commerciale rentable du bois
• La possibilité d’obtenir du financement pour acquérir de l’équipement
• La possibilité de participer à diverses activités d’aménagement forestier

Avantages pour les Ténois

Les accords d’aménagement forestier avantagent les Ténois de la façon suivante :

• Développement d’une industrie forestière nouvelle et durable;
• Création de formations et d’emplois locaux et régionaux;
• Promotion du remplacement des combustibles fossiles par la bioénergie;
• Participation autochtone à la planification de l’aménagement forestier.

Restrictions, accessibilité et autorisations

La portée des accords d’aménagement forestier se limite à l’autorisation d’utilisation des ressources en bois d’œuvre. Ces derniers ne confèrent pas de droits sur les terres et n’ont aucune incidence sur les processus d’aménagement du territoire. La récolte de bois d’œuvre respecte le zonage du territoire et les restrictions qui s’appliquent, comme celles que l’on trouve dans les plans d’aménagement du territoire.

Les accords d’aménagement forestier ne donnent pas accès au territoire et n’autorisent pas son aménagement. Ces autorisations doivent être obtenues de l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie. Une fois les permis nécessaires obtenus, les signataires de l’entente doivent en respecter les conditions et être à l’écoute des questions soulevées par les organismes de réglementation ou le public.

Les signataires doivent également remettre, tous les ans, un plan détaillé de récolte de bois, qui doit être approuvé, faisant état du volume de bois d’œuvre récolté par zone, des méthodes de récolte, de l’équipement et des structures utilisés, de la conservation et de la régénération préétablies, ainsi que de la planification de la sylviculture.

Accords en vigueur

Ce sont Timberworks inc. à Fort Resolution et Digaa Enterprises à Fort Providence qui ont signé les deux premiers accords en 2015; deux sociétés de développement autochtone qui appartiennent conjointement à des organisations autochtones.

Timberworks inc. appartient à la Première Nation Deninu Kue et au Conseil des Métis de Fort Resolution, tandis que Digaa Enterprises appartient à la Première Nation Deh Gah Got’ie et au Conseil des Métis de Fort Providence.

Évaluation des ressources forestières

Nous avons effectué une évaluation des ressources forestières dans la région de Fort Providence et de Fort Resolution pour y calculer une Limite de récolte annuelle durable et faire en sorte que les ressources forestières ne s’épuisent pas et que la durabilité soit garantie. Cette limite définit le volume de bois qui peut y être abattu chaque année en tenant compte de la croissance et la régénération de la forêt. Chaque signataire de l’accord d’aménagement forestier a obtenu une partie du volume à récolter autorisé conformément à la Limite de récolte annuelle durable.