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Domicile + collectivité

Événements de la vie, enfants, famille, individus, personnes âgées, biens, terrains, habitation...

Communautaire

  1. Comités de justice communautaire
  2. Décès
  3. Établissements correctionnels
  4. Guichets uniques
  5. Installations électriques, y compris les ascenseurs
  6. La police
  7. Lignes d’assistance téléphonique
  8. Marine Transportation Services
  9. Programme d’accès communautaire
  10. Programme de guérison pour hommes A New Day / Un nouveau jour
  11. Service du coroner
  12. Services aux victimes
  13. Tribunaux des Territoires du Nord-Ouest

Enfants et familles

  1. Administration d’une fiducie pour les mineurs
  2. Adoption
  3. Ateliers sur le rôle parental à la suite d’une séparation
  4. Avocat des enfants
  5. Avocats
  6. Consultez ou corrigez vos renseignements personnels sur la santé
  7. Garde des enfants et droits de visite
  8. Guide sur le droit de la famille
  9. Le divorce
  10. Le mariage
  11. Partir du bon pied
  12. Pension alimentaire pour conjoint
  13. Pension alimentaire pour enfants
  14. Procuration
  15. Programme de médiation en droit de la famille
  16. Programmes de la sécurité du revenu
  17. Services de bibliothèque publique des TNO
  18. Tutelle de personnes vulnérables ou handicapées
  19. Unités d’information et de liaison pour les familles
  20. Violence familiale

Logement

  1. Contrats de location
  2. Décisions du régisseur
  3. Expulsions
  4. Plans d’arpentage
  5. Régie du logement
  6. Règlement de différends liés aux contrats de location
  7. Réseau d’enregistrement des biens mobiliers
  8. Titres de biens-fonds

Administration communautaire

  1. Certificat de compétence
  2. Évaluation et impôt fonciers
  3. Programme pour l’avancement des administrateurs communautaires
  4. School of Community Government E-Learning

Événements de la vie

  1. Administration des successions
  2. Changer votre nom
  3. Décès
  4. Décès
  5. Faire changer la mention de votre sexe
  6. Le divorce
  7. Le mariage
  8. Mariage
  9. Naissance
  10. Service du coroner

Jeunes et bénévoles

  1. Financement pour la reconnaissance des bénévoles
  2. Initiative des centres jeunesse
  3. Initiatives pour les étudiants et les jeunes
  4. Prix du bénévole remarquable des TNO
  5. Programme d’activité physique parascolaire
  6. Programme d’aide à la jeunesse
  7. Programme des jeunes ambassadeurs des TNO

Biens et terres

  1. Contrats de location
  2. Décisions du régisseur
  3. Demande de bail à usage récréatif
  4. Demande de bail foncier commercial – Terre domaniale
  5. Demande de bail industriel
  6. Demande de bail résidentiel
  7. Permis d’utilisation des terres
  8. Plans d’arpentage
  9. Règlement de différends liés aux contrats de location
  10. Réseau d’enregistrement des biens mobiliers
  11. Sociétés de condominiums
  12. Système de cartographie ATLAS
  13. Titres de biens-fonds