Home + Community
Événements de la vie, enfants, famille, individus, personnes âgées, biens, terrains, habitation...
Communautaire
- Comités de justice communautaire
- Décès
- Fonds pour la guérison des hommes
- Guichets uniques
- La police
- Programme d’accès aux collectivités
- Programme pilote de rémunération des aidants naturels et communautaires
- Questions & réponses – Plans de remboursement du Règlement sur la location des locaux d’habitation (COVID-19)
- Règlement sur la location des locaux d’habitation (COVID-19) des TNO
- Service du coroner
- Services aux victimes
- Systèmes électriques et ascenseurs
- Tribunaux des Territoires du Nord-Ouest
- Établissements correctionnels
Enfants et familles
- Administration d’une fiducie pour les mineurs
- Adoption
- Ateliers sur le rôle parental à la suite d’une séparation des TNO
- Avocat des enfants
- Avocats
- Consultez ou corrigez vos renseignements personnels sur la santé
- Demande de renseignements recueillis en vertu de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille
- Garde des enfants et droits de visite
- Guide sur le droit de la famille
- Le divorce
- Le mariage
- Pension alimentaire pour conjoint
- Pension alimentaire pour enfants
- Procuration
- Programme de médiation en droit de la famille des TNO
- Programmes de la sécurité du revenu
- Refuges pour les victimes de violence familiale aux Territoires du Nord-Ouest (réseau de refuges)
- Service de recalcul des ordonnances alimentaires des TNO
- Service de recalcul des ordonnances alimentaires des TNO
- Services de bibliothèque publique des TNO
- Services sociaux communautaires
- Tutelle de personnes vulnérables ou handicapées
- Violence familiale
Logement
- Contrats de location
- Décisions du régisseur
- Emergency Home Repairs Funding
- Emergency Home Repairs Funding Fr
- Expulsions
- Financement pour les réparations d’urgence au domicile
- Fuel Tank Replacement
- Homeownership Education Courses
- Plans d’arpentage
- Remplacement de Réservoirs à Combustible
- Remplacement de Réservoirs à Combustible
- Règlement de différends liés aux contrats de location
- Régie du logement des TNO
- Réseau d’enregistrement des biens mobiliers
- Soins de longue durée
- Titres de biens-fonds
Événements de la vie
- Administration des successions
- Changement de nom (adulte)
- Changement de nom (enfant)
- Demande d’immatriculation à titre de commissaire au mariage, délivreur de licences de mariage ou ecclésiastique immatriculé des Territoires du Nord-Ouest
- Demander un certificat de décès
- Demander un certificat de mariage
- Décès
- Enregistrement de mariage
- Enregistrement des naissances
- Enregistrement d’un décès
- Faire changer votre mention de sexe
- Le divorce
- Le mariage
- Obtenir une licence de mariage
- Reprendre le nom que vous aviez avant votre mariage ou votre union de fait
- Service du coroner
- Si vous voulez utiliser le nom de famille de votre conjoint de fait
Biens et terres
- Contrats de location
- Demande de bail commercial
- Demande de bail industriel
- Demande de bail résidentiel
- Demande de bail à usage récréatif ou de villégiature
- Demande de permis d’utilisation des terres - région désignée des Inuvialuits
- Décisions du régisseur
- Plans d’arpentage
- Politiques, lois et règlements
- Questions & réponses – Plans de remboursement du Règlement sur la location des locaux d’habitation (COVID-19)
- Recherches de titres de biens-fonds
- Règlement de différends liés aux contrats de location
- Règlement sur la location des locaux d’habitation (COVID-19) des TNO
- Réseau d’enregistrement des biens mobiliers
- Service de transport maritime
- Sociétés de condominiums
- Système de cartographie ATLAS
- Titres de biens-fonds