Que dois-je faire en cas de déversement?

Les déversements sont souvent imprévisibles et vous n'en êtes pas à l'abri. Prenez vos précautions et soyez prêt à agir.

Les déversements de matières dangereuses, comme le carburant diesel, l’essence et l’huile usagée peuvent être nocifs pour les gens, la faune et l’environnement ainsi que dommageables pour les propriétés. Signaler un déversement.

Comment puis-je éviter les déversements de mon réservoir de mazout résidentiel?

Les factures salées et imprévues peuvent être un cauchemar pour les propriétaires de maison et d’entreprise. Un réservoir de mazout mal installé ou mal entretenu peut fuir de manière inattendue, ce qui peut entraîner des coûts de plusieurs dizaines, voire de plusieurs centaines de milliers de dollars, et nuire aux personnes, à votre propriété et à l’environnement.

Il est de la responsabilité juridique et financière du propriétaire de la maison, du propriétaire de l’immeuble commercial ou du gestionnaire immobilier de nettoyer toutes les fuites et tous les déversements.

Le ministère de l’Environnement et du Changement climatique (ECC) a élaboré le document Guide du propriétaire de réservoirs à mazout pour éviter cette mauvaise surprise.

Ai-je besoin d’un plan d’urgence en cas de déversement?

Le MECC a des exigences concernant la planification d’urgence en cas de déversement pour les installations situées sur les terres municipales et les terres domaniales aux TNO.

Les plans d’urgence en cas de déversement doivent être déposés auprès du directeur de la protection de l’environnement, conformément au Règlement sur les exigences en matière de déversements :

• Installation souterraine de stockage de matières dangereuses d’une capacité égale ou supérieure à 4 000 litres ou kg
• Installation en surface de stockage de matières dangereuses d’une capacité égale ou supérieure à 20 000 litres ou kg

Le MECC a élaboré le document Guide en langage clair sur la réglementation en matière de planification et de signalement des mesures d’urgence en cas de déversement.

Tous les plans soumis au directeur de la protection de l’environnement doivent garantir le respect de la réglementation. Ces plans doivent également être révisés et mis à jour chaque année.

Où puis-je trouver de l’information sur les déversements aux TNO?

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest tient à jour une base de données consultable sur les déversements de matières dangereuses signalés à la Ligne SOS Déversement.

Le public peut en savoir plus sur un déversement particulier en consultant la base de données. Si vous ne trouvez pas les informations souhaitées en ligne, vous pouvez communiquer avec la Division de la protection de l’environnement et de la gestion des déchets pour en savoir plus, aux coordonnées suivantes :
Tél. : 867-767-9236, poste 53176

Courriel : Environmental_Protection@gov.nt.ca

Qui est responsable de la surveillance et des enquêtes?

Le ministère de l’Environnement et du Changement climatique, et le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (BOROPG) sont responsables de la coordination de la surveillance réglementaire et des enquêtes du GTNO sur les déversements de matières dangereuses aux Territoires du Nord-Ouest (TNO) relevant de leurs compétences respectives. Plusieurs autres organismes fédéraux, ainsi que la Commission inuvialuite d’administration des terres, sont aussi responsables de mener des enquêtes sur les déversements aux TNO et de faire le suivi du nettoyage.

De plus amples informations sur les organismes compétents et leurs responsabilités en cas de déversement sont fournies dans l’Accord de fait sur les déversements aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.