L’Évaluation environnementale (EE) du Projet d’assainissement de la mine Giant a pris fin en août 2014 lorsque le ministre fédéral responsable en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, au nom de tous les ministres responsables (dont le représentant du GTNO), a accepté les mesures contenues dans le rapport d’évaluation environnementale intitulé Report of Environmental Assessment and Reasons for Decision: Giant Mine Remediation Project (le « Rapport ») de l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie. 

L’une des mesures énoncées dans le Rapport exigeait qu’Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) et le GTNO, en tant que copromoteurs, entament la négociation d’une entente en matière d’environnement obligeant les parties à créer un Comité de surveillance indépendant pour le projet. Les parties aux négociations indiquées dans la mesure comprenaient la Première nation des Dénés Yellowknives (PNDY), la Ville de Yellowknife (la « Ville »), Alternatives North (AN) et les « autres parties intéressées ». L’Alliance des Métis du Slave Nord (AMSN), qui a été une « partie intéressée » tout au long du processus d’EE, a été incluse dans les négociations.

Le Canada et le GTNO ont conclu les négociations sur l’Entente en matière d’environnement avec la Ville, la PNDY, l’AMSN et AN en avril 2015. Les dirigeants de toutes les parties ont approuvé l’entente proposée.

Le 17 juin 2015, le gouvernement du Canada a annoncé la signature d’une Entente en matière d’environnement relatif [sic] au projet d’assainissement du site de la mine Giant. Ladite entente constituait une étape importante dans la création d’un Comité de surveillance indépendant pour le projet, ce qui était une exigence clé de l’Évaluation environnementale du Projet d’assainissement de la mine Giant de 2014. L’Entente en matière d’environnement négociée :

• prévoit la création d’un Comité de surveillance indépendant pour le projet qui conseille AANC et le GTNO sur une multitude de questions liées au Projet d’assainissement de la mine Giant - par exemple, examen des rapports annuels, plans et programmes environnementaux, dépôts réglementaires de documents;
• définit les rôles des co-promoteurs du projet (GTNO et AANC) par rapport au Comité de surveillance ainsi que les rôles des parties signataires de l’entente (PNDY, Ville, AMSN, AN);
• prévoit qu’un programme de recherche géré par le Comité de surveillance débouche sur une solution permanente au problème du composé d’arsenic présent sur le site de la mine Giant;
• établit un budget de 900 000 dollars par année pour le Comité de surveillance (650 000 $ pour la surveillance et 250 000 $ pour la recherche);
• prévoit la nomination d’un administrateur par chaque partie qui agira dans l’intérêt public à l’intérieur du Comité de surveillance;
• exige que les parties signataires de l’entente se réunissent deux fois par année pour passer en revue les progrès accomplis et pour se pencher sur la mise en œuvre de l’entente et les activités du Comité de surveillance;
• comprend, en annexe, un protocole de mise sur pied du Comité de surveillance pour l’exercice 2015-2016 afin de commencer à exécuter les fonctions de surveillance essentielles et à planifier le programme de recherche qui sera entièrement financé (250 000 $ par année) en 2019-2020.

La planification de la mise en œuvre de l’Entente en matière d’environnement est déjà en cours. Le Comité de surveillance siégera à Yellowknife et sera composé de représentants de chacune des parties signataires de l’entente. Le Comité devrait être en fonction d’ici avril 2016.

• Giant Mine Oversight Society Bylaws (en anglais seulement)
• Entente en matière d’environnement relatif [sic] au projet d’assainissement du site de la mine Giant

Signatories to the Giant Mine Environmental Agreement