Restriction de l’espace aérien
Dans cette section
Pourquoi faut-il restreindre l’espace aérien?
Le secteur entourant un feu de forêt est en général une zone d’activité aérienne intense où des avions ou des hélicoptères circulent pour combattre l’incendie ou pour protéger les biens menacés. L’espace aérien situé aux abords d’un feu de forêt n’est pas l’endroit idéal pour les avions de tourisme. Les aéronefs qui volent dans cette zone courent un danger considérable.
Dans de nombreux cas, les petits feux de forêt ou les incendies avec peu de fumée peuvent être le centre d’une activité aérienne intense.
Des avions-citernes, des hélicoptères et des hydravions peuvent être présents n’importe où dans le secteur, se rendant sur les lieux de l’incendie ou recueillant de l’eau dans les lacs et les rivières pour ensuite la larguer sur le feu. Souvent, ces avions sont dissimulés par la fumée. En plus d’ajouter aux risques de collision en vol, les vols non autorisés peuvent sérieusement perturber ou retarder le travail des équipes de lutte aérienne et au sol.
Avis aux navigants (NOTAM)
On rappelle aux pilotes de vérifier les avis aux navigants (NOTAM) avant de prendre les commandes d’un aéronef pendant la saison des feux de forêt.
En vertu du Règlement de l’aviation canadien (RAC), la présence d’un feu de forêt entraîne l’imposition de restrictions automatiques de l’espace aérien, que des aéronefs de lutte contre l’incendie soient à l’œuvre ou non.
« Attention : des aéronefs de suppression des feux peuvent survoler l’espace aérien restreint. »
Le paragraphe 601.15 du RAC stipule qu’il est interdit d’utiliser un aéronef à une altitude inférieure à 3 000 pieds AGL au-dessus d’une région sinistrée ou de la région située à moins de cinq milles marins de la région sinistrée. Aucun avis aux navigants (NOTAM) n’est requis pour l’imposition d’une restriction d’espace aérien.
Comme l’indique le paragraphe 601.16 du RAC, Transports Canada peut émettre un NOTAM afin d’élargir ou de restreindre davantage l’espace aérien entourant un feu de forêt. Le NOTAM est émis pour faire en sorte que les aéronefs utilisés pour lutter contre un incendie ne soient pas perturbés par d’autres aéronefs et pour assurer la sécurité de toutes les personnes à l’œuvre.
Drones
Les pilotes des aéronefs non habités (quels que soient leur poids, leur taille ou leur usage) sont tenus par la Loi d’exploiter leur aéronef en toute sécurité, conformément aux dispositions du Règlement de l’aviation canadien ainsi qu’à celles du Code criminel du Canada et de la réglementation provinciale, territoriale et municipale applicable. Ils doivent connaître l’emplacement des espaces aériens contrôlés et restreints. S’ils n’ont pas obtenu l’autorisation d’y pénétrer, ils doivent rester à l’extérieur de ceux-ci pour garantir que les vols habités normaux et d’urgence puissent être effectués en toute sécurité et sans perturbations.
Les pilotes des aéronefs non habités employés pour le travail ou la recherche doivent utiliser ces derniers conformément aux exigences de la Loi sur l’aéronautique et du Règlement de l’aviation canadien et, le cas échéant, d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) ou en vertu d’une exemption réglementaire et doivent toujours respecter les conditions énoncées dans le certificat ou l’exemption, la Loi ou le Règlement.
Les pilotes qui utilisent des modèles réduits d’aéronefs doivent le faire en évitant de nuire à la sécurité aérienne. Transports Canada estime que l’utilisation d’un modèle réduit d’aéronef dans un espace aérien restreint aux fins de la lutte contre l’incendie compromet la sécurité aérienne.
Si vous voyez quelqu’un utiliser un drone près des lieux d’un feu de forêt ou d’une manière qui pourrait compromettre la sécurité aérienne, signalez-le immédiatement aux autorités policières locales. De plus, vous êtes invité à signaler l’incident au bureau de l’Aviation civile de Transports Canada le plus proche ou à services@tc.gc.ca.