Le programme de formation des agents de gestion des ressources (AGR)
du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest permet aux participants :

Les paiements sont dus chaque année à la date de début de l’aliénation de surface.

Pour toute question, veuillez communiquer avec le ministère de l’Environnement et du Changement climatique par courriel à l’adresse LMA-GAT@gov.nt.ca ou par téléphone au 1-855-698-5263.

Un bail résidentiel confère à l’occupant le droit d’utilisation exclusif d’un terrain pour une période précise et permet au locataire d’y apporter des améliorations. Les modalités précises sont énoncées dans le bail.

Un bail à usage récréatif ou de villégiature confère à l’occupant le droit d’utilisation exclusif d’un terrain pour une période précise et permet au locataire d’y apporter des améliorations, mais pas d’y mener des activités commerciales ou industrielles. Les modalités précises sont énoncées dans le bail.

Un bail industriel confère à l’occupant le droit d’utilisation exclusif d’un terrain pour une période précise et permet au locataire d’y apporter des améliorations. Les modalités précises sont énoncées dans le bail.

Un bail commercial confère à l’occupant le droit d’utilisation exclusif d’un terrain pour ses activités de nature commerciale, pour une période précise, et permet au locataire d’y apporter des améliorations. Les modalités précises sont énoncées dans le bail.

Le Système d’administration de la Loi sur les terres des Territoires du Nord Ouest (ATLAS) établit une cartographie détaillée de chaque parcelle de terre des Territoires du Nord-Ouest. 

Faits saillants du système ATLAS :

Le ministère de l’Environnement et du Changement climatique délivre les permis et les baux d’exploitation de carrières pour les terres domaniales et territoriales aux fins d’extraction de sable, de gravier, de pierres, de terreau et d’autres types de matériaux granuleux.