Entrée en vigueur des règlements modifiés afférents à la Loi sur les véhicules automobiles
Les modifications apportées au Règlement sur les permis de conduire et au Règlement sur la carte d’identité devraient entrer en vigueur d’ici la fin janvier 2026.
Ces règlements, qui permettent d’officialiser les pouvoirs qu’ils confèrent et de mettre à jour les mentions sur les permis de conduire, se fondent sur la Loi sur les véhicules automobiles, laquelle a été modifiée pour la dernière fois le 21 mars 2025.
Ces modifications :