Licences + permis + inscriptions
Entreprises, résidents, organisations, loisirs…
Organismes
- Apply for Pesticide Permits
- Apply for timber permits and licences
- Apply for Wildlife Business Permits and Licences
- Associations coopératives
- Assurance
- Boilers and Pressure Vessels
- Business Incentive Policy
- Chaudières et appareils à pression
- Demande de bail foncier commercial – Terre domaniale
- Demande de bail industriel
- Demande de licence ou de permis d’exploitation commerciale de la faune
- Demander un permis de boissons alcoolisées aux TNO
- Demander une extension de licence d’alcool aux TNO
- Demander une licence d’alcool aux TNO
- Délivrance de licences aux agents immobiliers
- Enregistrement des entreprises
- Garderies et garderies en milieu familial titulaires d’un permis aux TNO
- Gas Protection
- Licences d’exploitation des commerces
- Licences, taxes et droits
- PerLE
- Permis de capacité d’occupation
- Permis d’utilisation des terres
- Register as a Hazardous Waste Generator or Carrier
- Register to incinerate waste fuel
- Societés extraterritoriales
- Sociétés de condominiums
- Sociétés des TNO
- Sociétés sans but lucratif
- Sécurité en matière de gaz
- Titres de biens-fonds
- Émetteurs assujettis de valeurs mobilières
Professionnels
Affaires
- Apply to research, observe and handle wildlife in the NWT
- Associations coopératives
- Demande pour observer, manipuler et étudier les espèces sauvages aux TNO
- Enregistrement des entreprises
- Licences de loteries
- Permis de capacité d’occupation
- Societés extraterritoriales
- Sociétés de condominiums
- Sociétés sans but lucratif
- Émetteurs assujettis de valeurs mobilières
Personnel
- Apply for a burn permit
- Boilers and Pressure Vessels
- Chaudières et appareils à pression
- Commissaire à l’assermentation
- Conducteurs et véhicules
- Demande de bail résidentiel
- Register your values at risk
- Réseau d’enregistrement des biens mobiliers
- Titres de biens-fonds
- Transcription des débats judiciaires