Entrée en vigueur de la Loi sur les ascenseurs et les monte-charges et de son règlement afférent
La Loi sur les ascenseurs et les monte-charges et son règlement afférent entrent en vigueur aujourd’hui.
La Loi sur les ascenseurs et les monte-charges permet d’officialiser les différents pouvoirs dans le domaine, de combler les lacunes dans la réglementation et de fournir un cadre normalisé, afin d’aligner la législation des Territoires du Nord-Ouest (TNO) concernant les appareils élévateurs sur celle du reste du Canada. Sanctionnée en novembre 2022, cette loi ne pouvait pas entrer en vigueur tant que le règlement n’était pas achevé et prêt à être adopté.