Nomination d’un nouveau juge en chef à la Cour territoriale
Aujourd’hui, le ministre de la Justice R. J. Simpson a annoncé la nomination de l’honorable juge Jeannie Scott à titre de juge en chef à la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest (TNO).
En vertu de la Loi sur la cour territoriale, le juge en chef est nommé pour un mandat de cinq ans. Le mandat de l’actuel juge en chef, l’honorable juge Robert Gorin, prendra fin le 2 octobre 2024, à 17 h, à l’issue de quoi le mandat la juge en chef Jeannie Scott prendra effet.