La Loi sur les personnes disparues, son règlement et les formulaires connexes sont entrés en vigueur. Cette nouvelle législation vise à fournir davantage de ressources pour épauler les forces de l’ordre qui traitent les signalements de personnes disparues aux Territoires du Nord-Ouest (TNO).
Newsroom
Yellowknife –
janvier 28, 2026
Communiqués de presse
Yellowknife –
janvier 21, 2026
Communiqués de presse
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a défini son rôle dans le cadre du Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut (le programme de rachat) du gouvernement fédé
Yellowknife –
octobre 27, 2025
Avis publics
Le GTNO travaille à fournir aux résidents davantage de lois visant à protéger les biens, à signaler les résidences utilisées à des fins illégales, à saisir les biens des trafiquants et à prévenir la criminalité.
Yellowknife –
octobre 17, 2025
Déclarations aux médias
Jay Macdonald, ministre de la Justice, a publié la déclaration suivante en réponse à la récente annonce du premier ministre Mark Carney concernant la mise en place de mesures de sécurité accrues dans les collectivités.
Yellowknife –
septembre 24, 2025
Avis publics
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) propose de créer une loi sur les actes d’intrusion et sollicite donc l’avis du public à ce sujet.
Yellowknife –
septembre 8, 2025
Avis publics
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) procède actuellement à la révision de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP).
Yellowknife –
septembre 3, 2025
Communiqués de presse
La Loi sur les privilèges de construction et son règlement d’application sont entrés en vigueur le 1er septembre, en remplacement de la Loi sur le privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux.
juin 25, 2025
Communiqués de presse
Le ministre Jay Macdonald a annoncé la nomination de Yanik D’Aigle au poste de curateur public des Territoires du Nord-Ouest. M. D’Aigle, qui est entré en fonction le 9 juin 2025, succède à Mme Erin Wagner, qui occupait ce poste depuis l’an dernier.
Yellowknife –
juin 24, 2025
Avis publics
L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a souligné la nécessité d’adopter une loi sur les personnes disparues au Canada.
Yellowknife –
mars 12, 2025
Déclarations et discours de ministres
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