Exprimez-vous sur les modifications proposées au Règlement sur les heures de service pris en vertu de la Loi sur les véhicules automobiles
Pour favoriser la sécurité routière aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) propose des modifications au Règlement sur les heures de service, pris en vertu de la Loi sur les véhicules automobiles, concernant les dispositifs de consignation électronique (DCE).