La commissaire Margaret Thom a apposé sa sanction à 12 projets de loi du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) le jeudi 30 mars 2023.

Dans le cadre de la stratégie de renouvellement d’Habitation TNO, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a mis à jour et modernisé la grille de pondération utilisée, laquelle permet de classer les clients des logements publics par ordre de priorité.

Le 1er avril, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) lancera un projet pilote de deux ans visant à soutenir le lancement et la prestation de services de garde en milieu familial agréés depuis des logements sociaux.

Porté par Habitation TNO et le ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF), ce projet pilote concerne des collectivités hors marché actuellement dépourvues de service agréé d'éducation et de garde des jeunes enfants. Une collectivité est qualifiée de « hors marché » lorsqu’elle ne dispose d’aucune possibilité de logement privé.

Un partenariat de financement renouvelé entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) prévoit un investissement de 7,6 millions de dollars pour renforcer la compétitivité, l’innovation et la résilience du secteur agricole et agroalimentaire des Territoires du Nord-Ouest (TNO) au cours des cinq prochaines années.

La ministre des Finances Caroline Wawzonek a présenté hier un nouveau Cadre pour promouvoir la diversité et l’inclusion, qui aidera à favoriser une fonction publique accueillante, sensible aux différences culturelles et exempte de toute discrimination.

Le projet de loi 60, Loi modifiant la Loi de la taxe sur les produits pétroliers et la taxe sur le carbone, a été adopté hier par la 19e Assemblée législative, harmonisant le système de la taxe sur le carbone des Territoires du Nord‑Ouest (TNO) avec les normes nationales de rigueur du gouvernement fédéral (le système de tarification). En vertu de la loi modifiée, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) conserve le contrôle du système de tarification du carbone aux Territoires du Nord-Ouest.

Hier, le budget 2023-2024, qui s’appuie encore sur les engagements du mandat de la 19e Assemblée législative, a été adopté. L’établissement de priorités pour les initiatives lancées au cours du mandat de ce gouvernement garantira leur durabilité et une transition réussie vers la prochaine Assemblée.

Aujourd’hui, la ministre des Finances, Caroline Wawzonek, a présenté un projet de loi visant à moderniser la Loi sur les boissons alcoolisées des Territoires du Nord-Ouest (TNO).

Le projet de loi proposé simplifiera la réglementation de l’industrie, assurera un accès sûr aux boissons alcoolisées pour le public, renforcera le contrôle exercé sur les boissons alcoolisées par les collectivités et modernisera l’application de la Loi sur les boissons alcoolisées.

The attached is being distributed on behalf of Indigenous governments, Indigenous organizations of the Northwest Territories, and the Government of the Northwest Territories (GNWT).

Aujourd’hui, la première ministre Caroline Cochrane a déposé devant l’Assemblée législative un rapport résumant l’examen que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a entrepris pour analyser sa réponse à la pandémie de COVID-19.

Les informations et les commentaires issus de l’examen ont permis de formuler des conseils et des recommandations visant à améliorer la préparation aux futures urgences de santé publique. L’examen a porté sur quatre aspects de la réponse du GTNO à la pandémie :