On invite la population des Territoires du Nord-Ouest (TNO) à donner son avis sur les modifications proposées au Règlement sur les services correctionnels, qui relève de la Loi sur les services correctionnels des TNO.
Newsroom
Yellowknife –
juin 3, 2026
Avis publics
Yellowknife –
juin 2, 2026
Avis publics
Un rapport sur ce que nous avons entendu, publié par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) à la suite de l’examen de la Loi sur la location des locaux d’habitation, est maintenant disponib
Yellowknife –
juin 1, 2026
Déclarations aux médias
Jay Macdonald, ministre de la Justice, a fait la déclaration suivante aujourd’hui après la présentation de la Loi sur la sécurité des collectivités et des quartiers devant l’Assemblée législative.
Yellowknife –
juin 1, 2026
Avis publics
Les commentaires du public sur deux projets de loi concernant la sécurité publique, soit un portant sur la confiscation civile et l’autre portant sur la sécurité des collectivités et des quartiers, ont été résumés dans un rapport sur ce que nous avons entendu publié récemment.
juin 1, 2026
Déclarations et discours de ministres
Check against delivery
Yellowknife –
mai 29, 2026
Avis publics
Un nouveau rapport sur ce que nous avons entendu est maintenant disponible, à la suite de l’examen de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Yellowknife –
mars 5, 2026
Communiqués de presse
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a publié un rapport sur ce que nous avons entendu qui résume les commentaires de la population à propos de l’élaboration d’une loi sur l’entrée sans autorisation.
Yellowknife –
janvier 28, 2026
Communiqués de presse
La Loi sur les personnes disparues, son règlement et les formulaires connexes sont entrés en vigueur. Cette nouvelle législation vise à fournir davantage de ressources pour épauler les forces de l’ordre qui traitent les signalements de personnes disparues aux Territoires du Nord-Ouest (TNO).
Yellowknife –
janvier 21, 2026
Communiqués de presse
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a défini son rôle dans le cadre du Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut (le programme de rachat) du gouvernement fédé
Yellowknife –
octobre 27, 2025
Avis publics
Le GTNO travaille à fournir aux résidents davantage de lois visant à protéger les biens, à signaler les résidences utilisées à des fins illégales, à saisir les biens des trafiquants et à prévenir la criminalité.