L’Assemblée législative adopte le projet de loi 60, Loi modifiant la Loi de la taxe sur les produits pétroliers et la taxe sur le carbone
Le projet de loi 60, Loi modifiant la Loi de la taxe sur les produits pétroliers et la taxe sur le carbone, a été adopté hier par la 19e Assemblée législative, harmonisant le système de la taxe sur le carbone des Territoires du Nord‑Ouest (TNO) avec les normes nationales de rigueur du gouvernement fédéral (le système de tarification). En vertu de la loi modifiée, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) conserve le contrôle du système de tarification du carbone aux Territoires du Nord-Ouest.