Exemption des droits pour un changement de nom et les demandes connexes au registraire général des statistiques de l’état civil des TNO
À la lumière des recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Glen Abernethy, a approuvé le processus d’exemption des droits pour un changement de nom aux Territoires du Nord-Ouest (TNO) pour les survivants des pensionnats et les membres de leur famille qui souhaitent se réapproprier leur nom. La Commission a recommandé l’exemption des droits pendant cinq ans.
Le ministre élargit cette procédure à l’ensemble des Autochtones des TNO qui souhaitent corriger les erreurs faites sur leur certificat de naissance.